Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 20 octobre 2004, la société Embouteillage X... et compagnie a passé commande auprès de la société Etablissements Virelegoux, assurée auprès de la société Generali

Le dossier a été communiqué au procureur général.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OrejetPO-Reins Pourvoi n° : J 18-26.185 Demandeur : Fondation coeur et artères Défendeur : l'association Collège national des généralistes enseignants

de responsabilité et indemnisation de son préjudice l'Association départementale de transfusion aux droits de laquelle se trouve l'Etablissement français du sang Auvergne Loire (EFS) et la société Générali

X... avait souscrit un contrat d'assurance "navigation de plaisance" auprès de la société Generali assurances IARD, garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du propriétaire

consorts X... de leur désistement à l'égard de la Macif ; Attendu que les consorts X..., qui avaient résilié, à compter du 1er janvier 1995, les contrats d'assurance souscrits auprès de la compagnie Generali

Frédéric Y..., domicilié [...] , 6°/ à la société Generali IARD, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Continent IARD, 7°/ à la société Batiplus, société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Generali France assurances, anciennement dénommée la compagnie

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 février 2006) que la société Delta machines, assurée par la société Generali

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de Mme Y..., de Me Bouthors, avocat de la

Generali France assurances, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Generali France, dont le siège est ..., en cassation

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

aux associations agréées de défense des consommateurs a vocation à s'appliquer aux modèles types de contrats destinés aux consommateurs et rédigés par des professionnels en vue d'une utilisation généralisée

X... y a vait contribué, divisant plutôt au lieu de créer une cohésion entre lui, la surveillante générale et elle-même " et que " selon elle, il y a vait une déstabilisation du personnel qui s'était généralisée

X... a déclaré à la société Generali IARD un sinistre survenu en janvier 2009 concernant un bien immobilier lui appartenant ; qu'il a cédé ce bien le 30 mars 2009 à la Société méridionale d'études pour

deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les observations de Me COSSA, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général