LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la SCIC Ile-de-France, en liquidation amiable, agissant poursuites et diligences de son liquidateur

par son liquidateur, la société [V]-Daude, prise en la personne de M.

F... ; ce même arrêt prononçant la liquidation judiciaire de cette société ; - par jugement du 31 mai 1995, le tribunal de commerce de Paris a ordonné la poursuite des opérations de liquidation judiciaire

créance de la société AGF à l'égard de la société Saint Germain en Laye Château, représentée par son liquidateur la société Cogédim Résidence, à la somme de 365.877,64 €, augmentée des intérêts au taux

Un créancier ne peut se prévaloir de ce principe pour remettre en cause la dissolution sans liquidation d'une société que si la société bénéficiaire de la transmission universelle du patrimoine de la société

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Mayon, ès qualités de liquidateur de la société No-Ga-Bat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

[K] [I], domicilié [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° U 21-11.417 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2020 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige les opposant

Bernard et Nicolas X..., société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société La Nouvelle Escale, 2°/ la société La

euros à Maître X..., es qualités de mandataire liquidateur de la société EPS, d'AVOIR condamné la société BARAT GROUP à verser la somme de 241.182 euros à Maître X... es qualités de mandataire liquidateur

Z..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Montesquieu, contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel de Bordeaux

, la société [J] [K], en ses qualités de liquidateur de la société CDB et de la société CB CDB, a formé des tierces oppositions-nullité à ce jugement.

[H] [W], prise en qualité de liquidateur de la société Crezyor, défendeurs à la cassation. II - M.

Yannick Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et liquidateurs des sociétés Z..., société anonyme, Sodia, Z... frères, Vatech, Stac des Deux Vallées, Conserveries du Marmandais

Moko, société de droit luxembourgeois sous la forme d'une Soparfi, dirigée par René X..., avait pour objet social déclaré la prise de participations dans le capital de sociétés ainsi que la création de

ALORS QUE 1°) en l'absence de toute prorogation expresse ou tacite, la société est dissoute de plein droit par l'échéance du terme, peu important que les associés aient ou non mis en oeuvre la liquidation

[H] [I], domicilié [Adresse 4], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société COBATECO, 4°/ à la société TPF ingénierie, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est

son liquidateur, la société MMA et la société COVEA CAUTION ; AUX MOTIFS QUE « que le préjudice lié à la perte d'une chance suppose en l'espèce que soit établie l'existence d'un préjudice réel et certain

l'opposant à la société Eurolia Europe liquide agro, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme A..., ès qualités de liquidateur amiable de la société civile immobilière Stang er port Tudy ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes

limitée, dont le siège est [...] , [...], représentée par son mandataire liquidateur, la société Promedis, dont le siège est [...] , 2°/ à l'UNEDIC-délégation AGS-CGEA Ile-de-France Est, dont le siège