Cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches

partiel est un contrat écrit; que ni le silence du salarié ni la seule poursuite du travail par celui-ci ne peuvent valoir acceptation par lui d'un contrat de travail intermittent ou à temps partiel

» ; que la société Axa, après avoir reçu le certificat du médecin du travail en date du 1er mars 2004 déclarant-M.

., employée depuis juillet 1996 en qualité d'adjoint chef de magasin par la société Delphium, s'est trouvée en arrêt de travail pour maladie à compter du 13 février 2002, puis a été déclarée par le médecin

Mme Y... invoque les dispositions de l'article L. 3121-33 du code du travail aux termes duquel dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une

J'ai informé Monsieur T..., le 1er septembre 2015, par téléphone que je souhaitais reprendre mon poste de travail par un temps partiel thérapeutique comme mon médecin me le suggérait.

polyvalent par la société Seen environnement , et dont le contrat a été repris le 2 janvier 2007 par la société Clean Garden, a, à la suite d'absences pour maladie professionnelle, été déclarée par le médecin

thérapeutique ; ¿ des avis d'aptitude donnés par le médecin du travail pour une reprise en mi-temps thérapeutique le 5 mars 2012, prolongé le 18 avril 2012 ; ¿ une correspondance adressée par le docteur

Mme X..., engagée le 10 mars 1999 en qualité de secrétaire par la société Beterem infrastructure, a été en arrêt de travail pour maladie ; qu'au terme d'un seul examen en date du 18 février 2003, le médecin

X..., a été engagé le 1er mai 1997 en qualité d'agent de propreté par la société La Clarté Chez Vous, suivant contrat de travail à temps partiel ; que par avis du 20 octobre 1998, le médecin du travail

6 et L. 162-26 du code de la sécurité sociale et l'arrêté ministériel du 31 janvier 2005 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-10 du code du travail ; Attendu que l'avis d'inaptitude du médecin du travail déclarant

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

maladie du 13 septembre 1998 au 15 mars 2000 et classé invalide deuxième catégorie par la CRAMIF à compter du 1er mars 2000 ; qu'à l'issue d'un second examen de reprise en date du 13 décembre 2001, le médecin

exerçant à titre permanent, à temps plein ou à temps partiel ; Et attendu, qu'ayant constaté que le salarié, qui avait été engagé sous le statut d'un emploi non permanent, effectuait uniquement des gardes

Cette activité s'inscrirait dans une activité à temps partiel (…) Bien évidemment nous sommes prêts à envisager toutes les actions nécessaires telles que l'aménagement du poste de travail, la

plein hospitalier dont le statut relève du décret n° 84-131 du 24 février 1984, - praticien temps partiel hospitalier comptant au minimum cinq années d'exercice dans ces fonctions et dont le statut relève

plein hospitalier dont le statut relève du décret n° 84-131 du 24 février 1984, - praticien temps partiel hospitalier comptant au minimum cinq années d'exercice dans ces fonctions et dont le statut relève

selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a souscrit le 17 juin 1998 auprès de la société Axa France vie (l'assureur), un contrat d'assurance pour garantir les risques incapacité et invalidité permanente partielle

rémunérer Mme Y... sur la base d'un travail à temps plein ; qu'en jugeant l'employeur fondé à verser à Mme Y... un salaire calculé sur la base d'un temps partiel à hauteur de 3 heures de travail journalier