X... avait réclamé en première instance des dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat et non pour harcèlement moral, cette demande sera rejetée ».

P... . 6) Sur le manquement à l'obligation de sécurité M. U...

l'employeur à l'appui de sa demande de résiliation judiciaire ; QU'en l'espèce, la salariée allègue des mêmes faits et produit les mêmes pièces qu'au soutien de ses demandes de dommages et intérêts pour manquement

V... la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail par suite d'un manquement à l'obligation de formation ; AUX MOTIFS QU'en ce qui concerne l'obligation

de son employeur à son obligation de sécurité mais des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse au motif que par son manquement à l'obligation de sécurité, l'employeur était à

à son obligation d'exécuter loyalement le contrat de travail en lui adressant des reproches injustifiés et en allant jusqu'à engager une procédure de licenciement, que l'employeur avait également manqué

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'homicide involontaire et l'a condamné pénalement ; "aux motifs que le prévenu " a, par imprudence ou manquement à une

A... la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité de résultat ; AUX MOTIFS QUE, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail, il résulte

harcèlement moral n'étant pas davantage établie ; que Monsieur Y... sera donc débouté de sa demande indemnitaire au titre du harcèlement moral ; que le jugement sera infirmé sur ce point ; sur le manquement

fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Madame X... de sa demande de condamnation de la SA SWISS LIFE BANQUE PRIVEE à lui payer la somme de 5. 000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement

de cet employeur à son obligation de sécurité.

subséquent de licenciement nul comme des demandes formées en conséquence qui reposent sur les mêmes fondements outre ceux, également non matériellement caractérisée par des faits concrets et précis, de manquement

surabondantes ou visant l'autre mis en examen de l'ordonnance de non-lieu, qui n'a pas l'autorité de chose jugée ; qu'il n'y a en tout état de cause pas identité entre une éventuelle infraction pénale et un manquement

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les demandes de Mme X... tendant à voir juger qu'elle avait été victime de harcèlement moral et du manquement à l'obligation

B... soutient en second lieu que la Scop Espaces Verts a manqué à son obligation de sécurité de résultat en ayant omis de prendre en compte les préconisations de la médecine du travail qui, à la date du

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité de résultat, prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail

à une obligation de sécurité, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes

Le jugement sera confirmé. 2) à titre subsidiaire sur le manquement à l'obligation de sécurité : (...)

Sur le manquement à l'obligation de formation M.

par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement (les documents médicaux étant en eux-mêmes insuffisants pour en établir la réalité) de sorte que les demandes relatives au harcèlement, au manquement