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2 694 résultats pour « opposition à injonction de payer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372432cd580146774136e8

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

Y..., sur le fondement de son engagement de caution, une ordonnance d'injonction de payer ; que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100418

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Après avoir prononcé la déchéance du terme en raison d'échéances impayées, la banque a obtenu une ordonnance d'injonction de payer à laquelle M. [D] a formé opposition.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300537

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

représenté par la société Ajassociés, agissant en sa qualité d'administrateur provisoire désigné par le président d'un tribunal de grande instance, a obtenu à leur encontre une ordonnance portant injonction

Source officielle
CC

civ3

61372382cd5801467740ab67

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Y..., maître de l'ouvrage, a fait opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer le solde du coût de travaux d'aménagement intérieur d'un immeuble dont il avait chargé M.

Source officielle
CC

comm

61372353cd580146774084cb

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

de payer une somme d'argent représentant le coût des travaux ; que la société Sovatra a formé opposition à cette ordonnance ; que la société Barlier, prétendant que la société Soge Factoring avait annulé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200871

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[M] a refusé de payer. 5. Par ordonnance d'injonction de payer, M. [M] a été condamné à verser à la société JMS automobile une certaine somme au titre des réparations. 6.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300322

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

N'ayant pas obtenu le règlement total de ses factures, la société a saisi le président d'un tribunal judiciaire d'une requête aux fins d'injonction de payer. 3. M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00761

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Y... injonction de payer cette somme, à laquelle ce dernier a formé opposition en soutenant ne pas avoir signé cette lettre de change à titre personnel ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

ût 2011, une ordonnance d'injonction de payerc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:C100583

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

de payer contre M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

61372179cd580146773f40fc

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Y..., géomètre, ayant obtenu une ordonnance faisant injonction à M. X..., son client, de lui payer une certaine somme, M. X... fit opposition à cette ordonnance ; Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00434

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

H... ayant, après avoir payé le premier acompte, refusé de régler le solde du prix convenu, M. B... H... a obtenu une ordonnance d'injonction de payer contre laquelle M. W...

Source officielle
CC

civ1

6137214ccd580146773f29d0

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

. ; que, par ordonnance du 14 décembre 1983, le président du tribunal de commerce a fait injonction à "l'Entreprise X..." de payer à la société Colas, chargée de gérer le compte prorata, la somme de 27

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00389

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

La société Prestia a obtenu une ordonnance portant injonction de payer à l'encontre de la société Idra immobilier pour la somme de 22 946,87 euros en principal, outre les intérêts légaux et les dépens,

Source officielle
CC

civ2

613721c8cd580146773f7405

Cassation

1 juin 1992

1 juin 1992

à une ordonnance portant injonction de payer délivrée à la requête de la société Auvitec (la société) au vu d'une facture portant sur le prix de location d'une caméra ; que l'association a soutenu que

Source officielle
CC

civ1

61372407cd5801467741153b

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

X... et Y... d'acquitter le montant de leurs redevances, la SDEI a obtenu à leurs encontres deux ordonnances d'injonction de payer rendues par le tribunal d'instance d'Orange le 30 septembre 1997, que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00053

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

a adressé trois factures ; qu'à la suite d'une mise en demeure du 25 février 2015 envoyée à la société Acropole, la société Choc'Holding a contesté ces factures ; que la société PLS a obtenu une injonction

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300408

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Ayant réglé des loyers et charges impayés, l'association Astria, subrogée dans les droits du bailleur, a obtenu du juge d'instance de Nîmes une ordonnance en injonction de payer à l'encontre de laquelle

Source officielle
CC

civ3

6137230ccd58014677404bdd

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

, a obtenu à leur encontre une ordonnance d'injonction de payer sur laquelle M.

Source officielle
CC

comm

61372312cd580146774050b0

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

d'en payer le prix signifiée le 27 mai 1992; que, sur opposition, les premiers juges ont diminué le montant de la créance invoquée par la société Sautra; que devant les juges du second degré, la

Source officielle
CC

civ2

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/Joseph Z

613722f3cd58014677403a43

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

formées par M. et Mme François Y... à des ordonnances leur faisant injonction de payer en leur qualité de caution solidaire de M.

Source officielle

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