[B] a relevé appel de ce jugement. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche et le deuxième moyen, pris en sa première branche 7.

; Attendu que, pour rejeter les demandes en suppression des obstacles entravant le passage, l'arrêt retient que la bande de quatre mètres exclut le droit de passage ; Qu'en statuant ainsi

H... ont relevé appel de cette décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 122-4, 122-5 et 222-13

Y..., qui avait acquis, selon acte du 27 octobre 1978, l'autre parcelle, bâtie, issue de cette division et cadastrée YP n° 14, bénéficie, au profit de celle-ci, d'une servitude de passage sur leur propriété

"; Que l'acte du 30 avril 1959 par lequel les époux E... ont notamment acquis les parcelles [...] et [...], s'il se réfère à la formulation de l'acte de 1851, rappelle l'existence du droit de passage

à 2,50 mètres sur toute la longueur du passage lequel devra se poursuivre sur toute la longueur du bâtiment ; et AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QU'il ressort des constatations de l'expert judiciaire

PRISE EN SA QUALITE DE JOURNALISTE DE CETTE REVUE ET LA SOCIETE F MAGAZINE EN RAISON D'UN ARTICLE COMPORTANT DES PASSAGES DIFFAMATOIRES ENVERS CERTAINS MEDECINS QUI SE RETRANCHANT DERRIERE LEUR MORALE

ONT ASSIGNE LEUR VOISINE, LA SOCIETE MAGROS, POUR SE VOIR RECONNAITRE UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR L'IMPASSE CONFRONTANT, DU COTE OUEST, LEUR IMMEUBLE ET, DE L'AUTRE, CELUI QUI APPARTIENT A LADITE SOCIETE

(et je n'ai pas peur de la citer) connaîtra-t'elle le même sort que la précédente qui avait été curieusement étouffée" ; considérant que le caractère diffamatoire de ces passages n'est pas contestable

ce passage ; Attendu que pour accueillir l'action possessoire, l'arrêt, qui relève que Mmes Li D...

à bail par la SCI [...], cadastrées commune de Thouars section [...] 196, 198 et 199, de la parcelle appartenant à la SCI Alizés cadastrée commune de Thouars section [...] , aux fins de rétablir le passage

de construire à ses frais une voie intérieure couverte servant par endroits de galerie marchande ainsi que la création d'une terrasse extérieure permettant la circulation en front de neige et des passages

aucun fait de nature à caractériser un usage du chemin réservé exclusivement à la communication des fonds riverains entre eux ou à leur exploitation, la cour d'appel a violé l'article L.162-1 du code

et l'assiette du passage, et ce sous astreinte ; AUX MOTIFS QUE, sur la servitude de passage, les époux X... s'opposent à la modification susceptible d'être apportée à l'assiette de la servitude conventionnelle

H..., selon lesquelles le passage existant lors de l'acquisition de la propriété servait à desservir les terrains agricoles du [...], mais aussi les terrains agricoles des voisins, comme M.

des lésions cervicales traumatiques évoquant une pression ou une saisie de la région cervicale antérieure, des infiltrations ecchymotiques des deux mains évoquant à la fois des lésions de prise ou de parage

servitude de passage par destination du père de famille.

servitudes conventionnelles ne s'éteignent pas du fait de la disparition de l'état d'enclave ; qu'en l'espèce, la cour d'appel relève elle-même le caractère conventionnel de la servitude bénéficiant

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 18 novembre 2002), que, selon acte du 25 octobre 1947 portant vente par adjudication à des propriétaires différents des biens des consorts X..., une servitude de passage

Après avoir relevé, dans ses motifs, que l'acte du 13 décembre 1996 prévoit l'existence d'une servitude de passage expressément justifiée, au visa de l'article 682 du code civil, par l'absence d'issue