T... et K..., un mémoire personnel, un mémoire en défense et des observations complémentaires ont été produits. Faits et procédure 1.

[Y] [C], Mme [J] [Q], Mme [O] [I], Mme [B] [H], Mme [W] [X], veuve [K], tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de [V] [K], M.

la société " Les Fermiers de L'Erve " à la STAL, a admis que priorité devait être donnée aux usagers principaux de l'abattoir (dont il faisait partie …) ; que cette conviction, aussi erronée que personnelle

personnelle et active de M.

personnelle et active de M.

personnelle et active de M.

T... au profit d'une personne morale à but lucratif, soit la société Techmeta participations, excluant ainsi que la prétendue donation « indirecte » eût pour bénéficiaires les quatre enfants de Mme T..

X..., chirurgien-dentiste, les déficits déclarés en 1991 et 1992, au titre d'une société en participation dans laquelle il a investi des capitaux ; que la cour d'appel (Dijon,14 novembre 1996) a rejeté

des collectivités territoriales certains établissements gérés par la Croix rouge française, association reconnue d'utilité publique et à but non lucratif ; qu'à la suite d'un contrôle concernant la période

ne devait venir le dimanche ; que seuls les personnels de direction, Jean-Louis C..., directeur, et M.

pour un même fait de fraude sont solidaires ; qu'il s'en déduit que la condamnation solidaire ne s'impose pas pour les faits auxquels une personne n'a pas participé ; qu'en condamnant les deux sociétés

Les services d'enquête ont mis au jour l'existence, à [Localité 1], d'un trafic de stupéfiants impliquant plusieurs personnes. 3. MM.

En statuant ainsi, alors que seule la rémunération des personnels liés par un contrat de travail avec l'entreprise entre dans le calcul de la réserve spéciale de participation et qu'il résultait de ses

morale de droit privé et une personne morale de droit public pour les besoins du service public et qui n'a pas pour objet de faire participer le cocontractant à l'exécution même du service public ; qu'en

constatations de l'arrêt que cette société avait fait l'objet d'une fusion-absorption par la société Personnel assistance intérim management ; D'où il suit que le pourvoi de la société Personnel assistance

En statuant ainsi, alors que seule la rémunération des personnels liés par un contrat de travail avec l'entreprise entre dans le calcul de la réserve spéciale de participation et qu'il résultait de ses

En statuant ainsi, alors que seule la rémunération des personnels liés par un contrat de travail avec l'entreprise entre dans le calcul de la réserve spéciale de participation et qu'il résultait de ses

En statuant ainsi, alors que seule la rémunération des personnels liés par un contrat de travail avec l'entreprise entre dans le calcul de la réserve spéciale de participation et qu'il résultait de ses

forfaitaire mensuelle ouvrant droit à des services spécifiques de la résidence gérée par ladite société ; qu'elle répond au choix personnel du bailleur, auquel le règlement de copropriété impose, soit

X..., associé de la SCPI Rocher finance 2, ont engagé l'action "ut singuli" pour demander réparation du préjudice subi par les SCPI du fait des mandataires sociaux des sociétés Ami gérance, Ami participation