Nous avons étendu nos recherches auprès des sociétés situées dans le bassin d'emploi de la région stéphanoise, ainsi qu'auprès de l'Union nationale des syndicats d'architectes.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre civile, section B), au profit

dispositions de la circulaire PERS 593 qui attire l'attention des chefs d'unité sur les situations exceptionnelles d'agents recrutés en-dessous de leur qualification professionnelle pour les retenir par priorité

DU TRESOR QU'AU PROFIT DES VICTIMES DE LA COLLISION ; AU MOTIF QUE LE VEHICULE DE POLICE VENANT A SA GAUCHE ET FRANCHISSANT LE CARREFOUR AU FEU ROUGE AURAIT BENEFICIE DE LA PRIORITE COMPTE TENU DE

Horloge, anciennement dénommée Agence du Château, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), au profit

de 1 800 euros (300 euros en première instance et 1 500 euros en cause d'appel) au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « S'agissant de la priorité

AUX MOTIFS QUE, Le salarié soutient que la SA METALEUROP a profité des difficultés rencontrées par le groupe pour organiser la liquidation de sa filiale et le dépeçage de ses actifs, au profit notamment

la société anonyme Bigard, venant aux droits de la société Arcadie Industrie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre sociale), au profit de la société Hardi France, dont le siège est ...,

Y... de sa demande tendant à que soit inscrit au passif de la société Riboth-Novacare la somme de 22 000 euros à titre de dommages intérêts pour non-respect de la priorité de réembauche.

Le reclassement doit s'effectuer sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent.

ELECTROPOLI CENTER a violé la priorité de réembauche.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOGAP, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1997 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit

13 de l'arrêt, de dire que ces mesures provisoires sont subordonnées à la vente par leurs soins de leur bien immobilier, de dire que le prix de vente de leur bien immobilier devra désintéresser en priorité

, la société a proposé à la salariée une modification de son contrat de travail qu'elle a refusée ; qu'elle a été licenciée pour motif économique le 27 janvier 2010 et a demandé à bénéficier de la priorité

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), au profit de Mme Maryse Y..., demeurant ..., La Plaine

, aux salariés menacés de licenciement qui disposaient des compétences requises et occupaient un emploi de la même catégorie professionnelle, ainsi qu'il était prévu au plan de sauvegarde de l'emploi ;

A..., engagé le 2 novembre 1979 par le syndicat des copropriétaires de la copropriété « La Coudoulière » et qui a occupé à compter du 1er novembre 1983 un poste d'employé d'immeuble, a été licencié pour

suivant : Sur le pourvoi formé par l'Université René Descartes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit

qui est soutenu, les juges du second degré, qui ont entendu l'inspecteur du travail ayant rédigé le procès-verbal base de la poursuite, n'ont pas statué sur l'appel de la Direction du travail et de l'emploi