L'ONT ASSIGNE POUR LUI RECLAMER, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, LA REPARATION DE LEUR PREJUDICE, ET QUE X...

poids lourd de la société Castaing; que Mlle X..., blessée, a demandé à celle-ci et à son assureur, la compagnie nationale Suisse, la réparation de son préjudice ; Sur le moyen unique du pourvoi

immobilisé sur le toit, mais permet de voir le véhicule Fiat Punto heurter le véhicule Mercedes alors que des personnes portent secours aux passagers du véhicule Mercedes accidenté ; que les enquêteurs

Z... et des constatations des enquêteurs ; que le témoin a donné une description précise du véhicule ayant occasionné l'accident qui correspond à celui du prévenu ; qu'il a indiqué le type de véhicule,

Victor et Ashley X... avaient commis une faute inexcusable, cause exclusive de l'accident qui avait provoqué leur décès, ce qui interdisait à leurs ayants droit d'obtenir réparation de leurs préjudices

[F], avait pour effet d'exclure le droit à indemnisation de Mme [E], victime par ricochet du décès de ce dernier des suites de l'accident, la cour d'appel a méconnu l'article 4, ensemble l'article 6 de

de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société Altima assurances (l'assureur) ; que Mme X... et sa mère, Mme Y..., l'ont assigné, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie

légales qui s'imposaient en condamnant la société Bail Equipement, avec la compagnie Atlantide, à payer entièrement l'indemnité prévue pour le véhicule accidenté et ainsi violé l'article 1147 du Code

Code civil, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a estimé qu'il existait un lien de causalité entre l'accident

(le transporteur) qui a effectué cette opération par voie routière ; que le 21 mai 1987, au cours du transport, la marchandise a été endommagée en raison du renversement du véhicule sur la chaussée ; que

son fils Patrick Z..., ledit arrêt étant déclaré opposable à l'UAP ; "aux motifs qu'il résulte de l'article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale que lorsqu'un assuré social est victime d'un accident

de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur sont, hormis les conducteurs desdits véhicules, indemnisés des dommages résultant des atteintes à leur personne sans que puisse

[L] [E] a été blessé lors d'un accident de la circulation alors qu'il était passager du véhicule conduit par M.

supérieure du parking souterrain de l'ensemble immobilier dont il est propriétaire, l'Office public interdépartemental d'habitations à loyers modérés de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines (OPIEVOY) a effectué

X... sans que la vente ait fait l'objet d'un document écrit ; que ce véhicule avait été acheté en mauvais état et devait faire l'objet de réparations avant d'être revendu à M.

terrestre à moteur contre le conducteur d'un autre véhicule terrestre à moteur, à l'effet, pour le premier conducteur, d'être garanti des condamnations prononcées au profit de la victime et mises à sa

Z... a été invariablement payé sur la base de 210 heures de travail effectif par mois ; qu'il lui reste donc dû un solde de salaire pour les heures effectuées au-delà de la 153ème heure, majoré à 25 %

sur la cloison en cause dans l'accident, l'employeur produisait la liste des opérations effectuées sur la remorque [Immatriculation 3] qui mentionnait l'existence d'un contrôle préventif effectué le 10

Y... la somme de 114 213,12 euros en réparation de l'incidence professionnelle de l'accident dont il a été victime le 10 mars 2007, et rejeté les demandes de M.

de ces derniers de réparer le véhicule dans le cadre de leur garantie contractuelle, faute d'avoir pu s'entendre sur la date des réparations.