X..., instituteur du département du Bas-Rhin, placé en service détaché auprès de la Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg (SERS), a été licencié le 11 décembre 1978 par cette

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2015), que la société Carrefour hypermarchés (la société Carrefour), qui exploite un hypermarché à [Localité 1], a refusé que les salariés

X..., embauché le 20 septembre 1985 en qualité de cadre pour être détaché en Algérie auprès d'une société nationale algérienne et dont le contrat de travail a été rompu en mai 1986, un rappel de prime,

Bernard du chef de corruption de salariés, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation

du groupe dans laquelle le salarié était censé exercer ses fonctions et, d'autre part, que le salarié n'est pas contredit en ce qu'il indique que ce nouveau poste aurait été créé au sein de la société

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 janvier 2006) d'avoir jugé que le licenciement pour impossibilité de reclassement à la suite de l'inaptitude médicalement constatée

X... était engagé à compter du 1er décembre 1988 en qualité de métreur, détaché à la SNCF, pour une durée déterminée de trois mois, renouvelable à la demande du client; qu'il y était stipulé que M.

Y... à sa disposition, puisqu'elle n'était pas en possession depuis plus d'un mois de l'attestation d'embauche délivrée par l'ANPE, et indispensable en cas de détachement d'un salarié à l'étranger; qu'aux

initiée par le salarié avant le licenciement, ni au cours de la procédure entourant celui-ci » sans examiner cet élément de preuve déterminant, produit devant elle parle salarié, dont ressortait la connaissance

X..., après avoir été employé pendant plusieurs années par la Caisse de crédit mutuel de Franche-Comté, a été engagé en 1979 par la Fédération du crédit mutuel Méditérranéen, puis détaché, à compter de

, peut parfaitement intervenir une fois que le salarié a perdu son emploi ; qu'en décidant que le licenciement de M.

Un salarié de la société [1] a été blessé par la chute d'un panneau en métal qui s'est détaché de la pelleteuse. 4.

une somme à ce titre, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel, ayant constaté que la société SIP Condifilm avait accompli plusieurs démarches, préalablement au licenciement de M.

X... n'aurait pas été supprimé mais qu'il aurait été seulement mis fin à son détachement, sans autres formes d'explication et sans indiquer en particulier ce qui lui permettait de conclure en ce sens,

du poste de chef d'agence ; que, cependant, selon la législation en vigueur, pour exercer le poste de chef d'une agence de tourisme, encore faut-il que le titulaire effectue les démarches nécessaires

une somme à titre de rappel de commissions, alors, selon le moyen, que le contrat de travail de la salariée en date du 1er juin 1987 stipulait, en son article 6, que cette dernière s'interdisait "d'entrer

polonais de la société devaient être considérés dans une situation de subordination juridique à son égard, de sorte que « l'existence d'une relation de travail entre ces salariés polonais et la société

de travail a été transféré à la société Financière FSE ; qu'à compter du 1er janvier 2011, son contrat a de nouveau été transféré à la société Siel sans qu'un avenant soit signé ; que le salarié

Il est conseiller du salarié et représentant syndical. 4.

y était invitée, si l'existence d'un risque grave ne résultait pas du fait que quatre salariées avaient été placées en arrêt de travail en raison du harcèlement moral dont elles avaient été victimes et