de Laurence Y... qui le précédait, qu'en circulant à une vitesse excessive sur une motocyclette de forte puissance pour la conduite de laquelle il n'était pas titulaire d'un permis, la partie civile a

A... et B... avant de les conduire, mains liées sur le terrain appartenant à M.

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2004, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 6 mois de suspension du permis de conduire, pour

à l'article R. 211-10 du Code des assurances, pour le cas où le conducteur ne possède pas le permis de conduire, est intervenu au procès pénal afin d'obtenir, sur le fondement de l'article R. 211-13,

X... en date du 4 juin 1997 faisait expressément mention du versement d'une prime de véhicule « réservée aux conducteurs permanents d'un véhicule de société » et que le salarié a perçu chaque mois cette

[N] [R] [W] a fait l'objet, le 8 septembre 2023, d'une verbalisation du chef d'usage d'un téléphone tenu en main par un conducteur d'un véhicule en circulation. 3. Le 9 septembre suivant, M.

exclusif, un véhicule et que cette attribution tenait compte des livraisons ou de l'indisponibilité d'un conducteur ne prouvait nullement que la décision de la société TCMG de faire changer M.

Jérôme F... dit avoir constaté que le véhicule accidenté était vide de tout occupant, le clignotant droit en action, l'auto-radio en marche et la portière conducteur grande ouverte ; que le laps de temps

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 mars 2021), la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (la caisse) ayant pris en charge le 26 décembre 2014, au titre du tableau n° 97 des maladies professionnelles,

du véhicule indique effectuer quatre voyages par mois ; que lors de ce contrôle, le conducteur du véhicule précise que le paiement de la facture est effectué en espèces ; que ces éléments sont de nature

Serge, contre un arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 1985 qui pour conduite d'un véhicule automobile sous l'empire d'un état alcoolique, blessures involontaires

La salariée fait grief à l'arrêt de juger que la prise d'acte produit les effets d'une démission, de la débouter de ses demandes et de la condamner à verser à l'employeur une somme à titre d'indemnité

En l'espèce, il y a eu collision entre la motocyclette conduite par Monsieur X... et le véhicule conduit par Monsieur Y... qui est impliqué au sens de l'article 1er de la loi susvisée.

retrait de 3 000 francs à l'agence du Crédit Agricole de PONT-L'EVEQUE, lorsqu'un employé soupçonneux a averti la police qui a interpellé Baya A... peu de temps après, grâce à l'identification du véhicule

: Cette garantie intervient en cas d'accident de la circulation impliquant le véhicule assuré et engageant la responsabilité totale ou partielle du conducteur.

chambre A, en date du 5 avril 1991, qui, pour contravention de blessures involontaires et contravention au Code de la route, l'a condamnée à 2 amendes de 1 500 francs chacune, a suspendu son permis de conduire

aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a constaté l'annulation de son permis de conduire

pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 29 août 2003, à Biriatou, les agents des douanes ont procédé à la fouille d'un véhicule

A... sont alors partis, chacun dans son véhicule, et qu'en cours de route, Christian B... qui les avait rejoins, s'est mis à doubler plusieurs véhicules pour rattraper le véhicule de Viviane X... ; que

Le 29 juillet 2016, Mme [R] [W], alors qu'elle traversait un passage protégé, a été percutée par le véhicule conduit par M. [L] [Z]. 3. Le tribunal correctionnel a déclaré M.