Marcel Y..., 2°/ Mme X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société Centrale de Banque

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 11 septembre

Y..., l'aéro-club et l'assureur de ceux-ci en paiement de dommages-intérêts en réparation de ses préjudices ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Ville-l'Evêque, 75402 Paris Cedex 08, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), au profit : 1 / de M.

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 3 juin 1997), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2e,

; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de lui avoir ordonné de restituer à la société Franfinance un "photocopieur Toschiba BD 9110 n° 817795

et les conclusions visées à la première branche ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche : Attendu que la société

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre civile, 2e

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LEGROS AVAIT OBTENU DU PREFET MARITIME DE LA 2E REGION, PAR ARRETE DU 21 JUIN 1966, LE DROIT

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit : 1 / de M.

, pris en ses deux branches : Attendu que M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Helvetia, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e

et conclusions invoqués par les troisième et sixième branches, et abstraction faite du motif surabondant critiqué par la septième branche, elle a légalement justifié sa décision ; D'où il suit qu'en

Albert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1995 par la cour d'appel de Grenoble (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit de la société Clinique du Renaison, société anonyme

de ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, d'une part, en considérant que le notaire n'avait commis

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le second moyen pris en ses deux branches : Attendu que M.

Bernard Z..., avocat au barreau de Lyon, demeurant 20, rueasparin à Lyon (2e) (Rhône), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que le pourvoi fait encore grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

part, que l'entrée en compte courant d'une créance emporte son extinction, de sorte que celle-ci ne porte plus intérêt, le solde provisoire du compte courant emportant seul intérêt de plein droit ;

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 27 février 1996