AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2002), que Mme X...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 novembre 2003), Mme X... qui était

pure et simple de la responsabilité de trois services sur les quatre dont elle avait la charge, par la suppression des échanges réguliers d'information avec le directeur général et par l'attribution d'un

Le demandeur aux pourvois invoque, à l'appui de son recours n° M 24-11.077, trois moyens de cassation et, à l'appui de son recours N° N 24-11.078, six moyens de cassation.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3.

poste de la salariée, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Sur le troisième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'y avait pas lieu à application des

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et quatrième moyens, ci-après annexés 4.

: Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en ne répondant pas au moyen contenu dans ses conclusions selon lequel l'obligation de communication

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 8. Les consorts Q... C... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de fixer la créance de la succession de O...

Y..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que Mme veuve Guérin et sa fille

est donc irrecevable ; Sur le premier moyen : Attendu que la société SPIE Citra fait grief au jugement de l'avoir condamnée au paiement de sommes au titre de la prime de fin d'année pour 1992 et

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Henry X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la succession de M.

que les dons et legs faits au fils de celui qui se trouve successible à l'époque de l'ouverture de la succession sont toujours réputés faits avec dispense du rapport et que le père, venant à la succession

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première à troisième branches et septième branche 6.

TROISIÈME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme [N] [P] épouse [S] de sa demande tendant à voir juger que l'évaluation de la conversion de l'usufruit de Mme [R]

n'est pas fondé de ce chef ; Sur le moyen unique pris en sa troisième branche, pour la période précédant l'application du décret du 18 septembre 1980 (modifiant l'article 38 de la loi du 1er septembre

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, CLEMENCE SIMETTE, VEUVE X..., DECEDEE EN 1966, A FAIT, EN 1959, UNE DONATION IMMOBILIERE A SA NIECE MADELEINE Y..., EPOUSE Z..., ET, EN 1965,

rupture prévue par l'accord interprofessionnel applicable aux VRP et l'indemnité compensatrice de la clause de non concurence ; Sur le pourvoi principal formé par l'employeur ; Sur le premier moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour Mme X...-Y...