, pour 2007, 2008, 2009 la somme de 991803,38 pour M.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2003, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 15 000 euros d'amende, a ordonné

Anne-Marie, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 2005, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, le premier à 1 an d'emprisonnement

La cour d'appel a statué sans audience en application des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020, modifiée par l'ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020.

La cour d'appel a statué sans audience en application des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020, modifiée par l'ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020.

-596 du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire en matière de divorce peuvent être révisées, suspendues ou supprimées à la demande du débiteur ou de ses héritiers lorsque leur maintien en l'état

Alain, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 14 février 2006, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

, et l'a condamné en conséquence à une peine d'amende avec sursis ; "aux motifs que par un arrêté du 25 août 2006, le préfet des Vosges a accordé l'homologation de l'anneau glacé et de la piste asphalte

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un arrêt du 24 juin 2004 a fixé à 150 euros par mois la contribution de M.

Frédérique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 2e chambre, en date du 17 janvier 2007, qui, dans la procédure suivie contre Georges Y... du chef de contravention de violences, a

K..., contre l'ordonnance du président de la cour d'assises de l'AISNE, en date du 24 octobre 2008, qui a déclaré caduc son appel de l'arrêt de la cour d'assises de l'OISE du 16 juin 2006, l'ayant condamné

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 décembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Isabelle Y... du chef de dénonciation calomnieuse

dressé par Maître Z...le 20 Février 2002 (pour mémoire, l'ouverture de l'usufruit date du mois d'Août 2001) qui constatait le mauvais état général des bâtiments sur rue (toiture en état " lamentable "

Le 25 juin 2007, les consorts G..., dont M.

mars 1957, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris qui a dit que les éléments constitutifs du délit

2006 19 384 € 29 077 € (revenus exonérés) 26 898 € 69 145 € 2007 Document incomplet 2008 61 248 € 34 722 € (revenus exonérés) 16 132 € 63 950 € 2009 65 307 € 23 953 € (revenus

Chantal, en sa qualité de tutrice de son fils Romain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure

X..., Mme Y... et Mme Z..., salariés de la société Air France exerçant des fonctions de personnel navigant commercial, ont reçu respectivement par lettres des 25 juin 2007, 23 juillet 2007 et 27 août 2008

10 mars 2000 par la cour d'appel de Nîmes ; "aux motifs qu'il convient de rappeler que la procédure évoquée a été précédée le 25 juillet 1995 d'une plainte de Jacques X..., élu maire de la ville d'Orange

Sophie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9ème chambre, en date du 10 juin 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Christophe Y... des chefs d'atteintes sexuelles