3°/ Mme Nelly Y..., domiciliée [...]                                              , agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Paul, Tristan et Alan

X..., la société Mutuelle des architectes français et la société Alka ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 novembre 2013), que la société civile immobilière

Allan ne sauraient être comparées à des épisodes de précipitations supérieures à la moyenne ; que de la même manière, le fait que Mme X... n'ait déclaré aucun sinistre ne prouve pas l'absence d'infiltrations

ces mêmes déclarations qu'il était bien toujours à l'intérieur du véhicule, la victime indiquant « les personnes du véhicule accidenté sont descendues et sont venues me voir pour me demander comment j'allais

X... dont elle est amoureuse depuis longtemps et qui vient la chercher chez son assistante familiale en moto ou en voiture ajoutant qu'il l'a consolée " quand Nicolas m'a quitté, j'allais le voir dans

Je lui ai dit que j'allais faire la déclaration dans la journée par Internet mais il a continué à hurler de plus en plus fort et en me disant que nous n'étions que des incapables. M.

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 2016, où étaient présentes : Mme Goasguen, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ala

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 septembre 2016, où étaient présents : Mme Vallée, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ala

Mallard, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2018, où étaient présentes : Mme Goasguen, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2018, où étaient présents : Mme Goasguen , conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2018, où étaient présents : Mme Goasguen, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala

la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, M.

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller

Ludet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller