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1 587 résultats pour « Altazin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372624cd58014677423412

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a reçu la constitution de partie civile de Jean-Marie Y..., d'Alain

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd5c

Cassation

27 mars 1997

27 mars 1997

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X... coupable du délit de présentation aux actionnaires de comptes annuels inexacts ; "aux motifs que le chef comptable de la société Allain

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa33a

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

Alain Y..., 2 / Mme Y..., demeurant ensemble à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742431d

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

était surévaluée par rapport à la réalité ; que cela ressort autant des expertises fournies par les victimes à l'appui de leurs plaintes que des doléances mêmes formulées par Roland X... à l'encontre de Alain

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b33

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Alain, - D... Odile, épouse C..., - E... Pierre, - F...

Source officielle
CC

comm

6079d3c39ba5988459c59957

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

qu'ils avaient ainsi parcouru 800 km entre le 10 et le 12 avril 2000 pour atteindre Issoire dans des conditions climatiques exécrables, chutes de neige et pluies abondantes, et que les projections alcalines

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CC

civ2

613724aacd580146774175bf

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

X... a chargé Alain A... de placer des actes d'opposition à commandement ainsi que de dénonciation de cette opposition, ce que cet avocat, décédé depuis lors, a omis d'effectuer ; que, le 8 octobre 1998

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100201

Cassation

23 février 2011

23 février 2011

Internationaal Transportbedrijf de Rijke BV se désister purement et simplement du pourvoi formé par elle contre une décision rendue par la cour d'appel de Riom le 27 mai 2009, au profit des sociétés Transa, Altadis

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00144

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

X... a émis par ailleurs sans en informer la banque un chèque de 10.420,49 € au profit de la société Altadis le 22 septembre 2008 ; que par lettre préalable du 26 septembre 2008 que M.

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cr

613726a3cd58014677427445

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

s'est constituée en demande et dont les noms figurent au tableau annexé au présent arrêt ; contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9ème chambre, en date du 11 juin 2004, qui, après avoir condamné Alain

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cr

613725cfcd58014677420b38

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Alain, - C... Jean Claude, - D... Armand, - B...

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cr

6137257fcd5801467741e45d

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 30 septembre 1994 qui, pour contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 900 francs d'amende et a prononcé sur

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cr

61372628cd5801467742363e

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Alain, et de Y...

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cr

61372546cd5801467741c695

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, du 20 avril 1993, qui, pour contravention de blessures involontaires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende, et

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cr

61372603cd5801467742249b

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 9 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de violation

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cr

édure suiviec/Alain K

6137261ccd5801467742302f

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

Jean-Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre Alain K... et Jacques L... pour abus de position dominante

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cr

61372564cd5801467741d520

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

gérant de tutelle de Jacques de Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 octobre 1994, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Jean-Alain

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cr

61372654cd58014677424b78

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

traitait le président du Sivom, Jacques Z..., qui était sur le chantier, dans l'exercice de ses fonctlons de "connard, saloperie..." en présence de l'entrepreneur Francis A..., du représentant de la DDE, Alain

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cr

61372639cd58014677423ead

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 30 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dégradations volontaires, a prononcé sur les intérêts civils

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cr

6079a8e69ba5988459c4f2b1

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

13 décembre 2004 consiste en une "mission d'assistance" au cours de la perquisition prévue le lendemain ; que l'examen des pièces permet d'observer qu'au-delà de la présence physique de Denis B... et Alain

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