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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372624cd58014677423412
13 novembre 2002
et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a reçu la constitution de partie civile de Jean-Marie Y..., d'Alain
613725b1cd5801467741fd5c
27 mars 1997
de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X... coupable du délit de présentation aux actionnaires de comptes annuels inexacts ; "aux motifs que le chef comptable de la société Allain
comm
61372218cd580146773fa33a
15 février 1994
Alain Y..., 2 / Mme Y..., demeurant ensemble à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt
61372643cd5801467742431d
8 septembre 2004
était surévaluée par rapport à la réalité ; que cela ressort autant des expertises fournies par les victimes à l'appui de leurs plaintes que des doléances mêmes formulées par Roland X... à l'encontre de Alain
61372653cd58014677424b33
15 octobre 2003
Alain, - D... Odile, épouse C..., - E... Pierre, - F...
6079d3c39ba5988459c59957
7 novembre 2006
qu'ils avaient ainsi parcouru 800 km entre le 10 et le 12 avril 2000 pour atteindre Issoire dans des conditions climatiques exécrables, chutes de neige et pluies abondantes, et que les projections alcalines
civ2
613724aacd580146774175bf
13 juillet 2005
X... a chargé Alain A... de placer des actes d'opposition à commandement ainsi que de dénonciation de cette opposition, ce que cet avocat, décédé depuis lors, a omis d'effectuer ; que, le 8 octobre 1998
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100201
23 février 2011
Internationaal Transportbedrijf de Rijke BV se désister purement et simplement du pourvoi formé par elle contre une décision rendue par la cour d'appel de Riom le 27 mai 2009, au profit des sociétés Transa, Altadis
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00144
7 février 2012
X... a émis par ailleurs sans en informer la banque un chèque de 10.420,49 € au profit de la société Altadis le 22 septembre 2008 ; que par lettre préalable du 26 septembre 2008 que M.
613726a3cd58014677427445
1 juin 2005
s'est constituée en demande et dont les noms figurent au tableau annexé au présent arrêt ; contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9ème chambre, en date du 11 juin 2004, qui, après avoir condamné Alain
613725cfcd58014677420b38
18 mai 1999
Alain, - C... Jean Claude, - D... Armand, - B...
6137257fcd5801467741e45d
4 octobre 1995
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 30 septembre 1994 qui, pour contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 900 francs d'amende et a prononcé sur
61372628cd5801467742363e
17 octobre 2001
Alain, et de Y...
61372546cd5801467741c695
2 février 1994
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, du 20 avril 1993, qui, pour contravention de blessures involontaires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende, et
61372603cd5801467742249b
27 avril 2000
Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 9 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de violation
édure suiviec/Alain K
6137261ccd5801467742302f
16 juin 2004
Jean-Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre Alain K... et Jacques L... pour abus de position dominante
61372564cd5801467741d520
8 juin 1995
gérant de tutelle de Jacques de Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 octobre 1994, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Jean-Alain
61372654cd58014677424b78
10 février 2004
traitait le président du Sivom, Jacques Z..., qui était sur le chantier, dans l'exercice de ses fonctlons de "connard, saloperie..." en présence de l'entrepreneur Francis A..., du représentant de la DDE, Alain
61372639cd58014677423ead
16 novembre 2004
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 30 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dégradations volontaires, a prononcé sur les intérêts civils
6079a8e69ba5988459c4f2b1
21 juin 2006
13 décembre 2004 consiste en une "mission d'assistance" au cours de la perquisition prévue le lendemain ; que l'examen des pièces permet d'observer qu'au-delà de la présence physique de Denis B... et Alain
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