, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Fides, prise

, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Mutuelles du Mans assurances IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Mutuelles du Mans assurances IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Saint-Aubin-Le-Vertueux, Bernay (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme Benoist Coudrelle, sise Caorches, Saint-Nicolas

André (Cher), 38/ de Mlle Marguerite X..., demeurant à Saint-Nicolas du Pelem et actuellement ... C... André (Cher), 48/ de M.

Nicolas X..., venant aux droits de sa mère Annette C... épouse X..., décédée le 21 septembre 1995, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (6e chambre

domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° V 20-16.934 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Emmanuel et Nicolas

Nicolas Pierre X..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est ..., 3 / la MGEN, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30

Nicole, contre l'arrêt numéro 621, de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2000, qui pour dégradation ou détérioration volontaire, l'a condamnée à 500 francs d'amende

cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, et les conclusions de M. l'avocat général Le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - NICOL

_ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - Mme Nicole

[K] [Y], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société BPCE assurances, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Maisons Guitard, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-11.228 Demandeur(s) : la société Analyse Expertise Immobilière Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton

Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

et Bruce Debly, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane

, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Nicolas X..., demeurant 37, Cité Médan, Bât.