Ensuite, après avoir constaté que la liste des créanciers du 28 mars 2017 remise par le Gaec à son mandataire judiciaire comporte, dans la colonne des créanciers fournisseurs, la mention de la Coopérative

termes clairs et précis des conclusions de la caisse, en violation du principe susvisé ; 3°/ que le juge ne peut pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que pour tous les actes litigieux, la colonne

cour d'appel a violé l'article 1792-6 du Code civil ; 4 / qu'il résulte clairement du devis originaire tel que cité par l'arrêt lui-même, et qui faisait partie des documents contractuels, que le coloris

nature à laisser présumer l'existence d'un lien de subordination dès lors qu'il n'a pas modifié l'économie des relations de travail antérieures qui n'était pas des relations de salariat mais de collaboration

.. a dénoncé l'engagement du vendeur de confier à un architecte la surveillance et le contrôle de tous les stades de la construction, promesse mensongère puisque la SCI Perdry avait mis fin à sa collaboration

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, et notamment la demande visant à faire juger que la convention de collaboration entre les sociétés Juridica et Axa assistance Canada est constitutive

-N... est né le [...] à Kamloops,Colombie britannique (Canada) en ce qu'il a retenu la seule identité de Monsieur Q...

X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 30 juin 2017 par la juridiction de proximité de Colombes, dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [...], dont le siège est [...] ,

sous-sol sans ouverture sur l'extérieur et les surfaces des bâtiments ou parties des bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules ; l'analyse de deux permis de construire obtenus par deux colotis

de rédaction, puis d'un deuxième du 21 mars au 29 avril 2011 pour occuper les mêmes fonctions, avec un avenant de prolongation du 2 mai au 30 juin 2011 ; que les parties ont cessé de fait toute collaboration

que le défaut de réponse à conclusions constitue le défaut de motifs ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la Caisse de mutualité sociale agricole du Lot et Garonne (la CMSA) a été colloquée

société Clinique Saint-Côme, a été licenciée le 13 février 1989 pour divers griefs relatifs à son manque de gentillesse et à sa brusquerie à l'égard des malades, à son indépendance et à son manque de collaboration

jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 14 décembre 2000), rendu en dernier ressort, que l'Association syndicale libre des copropriétaires du lotissement Montlouis (l'ASL) a assigné les époux X..., colotis

[J] [X], tous six domiciliés [Adresse 4], 14°/ l'Association des riverains de la Collonge (ARICO), dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° J 19-13.999 contre l'ordonnance rendue

demande aux motifs que l'intéressé ne justifiait pas d'une expérience professionnelle et d'une qualification suffisantes au regard de la spécialité demandée, et ne démontrait pas son intérêt pour la collaboration

Se prévalant de l'existence d'une servitude non altius tollendi grevant l'ensemble des lots du lotissement, Mmes [K], [P], [G] et [E], colotis, l'ont assigné en suspension des travaux engagés et démolition

débats, il convient de se référer à l'exposé exhaustif qu'en ont fait les premiers juges ; que, sur les faits dénoncés en particulier par Marie-Françoise Y..., agent administratif à la mairie de Sainte-Colombe

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, ROBERT, AYANT EU UN ACCIDENT AU VOLANT DE SON AUTOMOBILE, FIT APPEL A BONNET, PREPOSE DU GARAGISTE RIONDEL, QUI EFFECTUA LA