SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 122-14-8 DU CODE DU TRAVAIL, ATTENDU QUE VAUGON, QUI AVAIT ETE ENGAGE PAR LA SOCIETE CARREFOUR ET MUTE DANS UNE FILIALE DE CELLE-CI EN ESPAGNE, POUR OCCUPER UN EMPLOI

de Montpellier recevait des documents portant des promotions concernant le magasin Carrefour d'Avignon, etc ; que l'expert relève effectivement des erreurs et constate que la SARL TANDEM a établi des

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Carrefour

H... , domicilié [...] , 2°/ à la société Carrefour Property France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à Mme R... G...

Le moyen fait grief aux arrêts attaqués d'avoir limité à 300 ¿ la somme qu'ils ont condamné la société CARREFOUR HYPERMARCHÉ à payer aux salariés à titre d'indemnité représentative des frais d'entretien

X..., engagé à compter du 21 avril 1988 par la société Carrefour hypermarchés, occupant en dernier lieu les fonctions de responsable produits frais traiteur au sein d'un magasin, a été licencié pour faute

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1991 par le tribunal d'instance de Nice, au profit de la société anonyme Carrefour, dont le siège est ...

G..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Carrefour Property France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

E..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Carrefour Property France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

Le 28 mai 2013, le directeur du magasin Carrefour Market de la [...] [...] a adressé le courriel suivant à l'employeur de M.

de 2 500 euros ; rejette la demande des sociétés Carrefour proximité France et Soleg distrib ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en

de la décision de l'Autorité des marchés financiers (l'AMF) du 5 décembre 2008, par laquelle cette dernière a apposé le visa n° 08-272 sur le document mis à la disposition du public par la société Carrefour

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE SOGARA-CARREFOUR FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'ESCARBASSIERE, A QUI ELLE AVAIT CONSENTI LA LOCATION D'UN EMPLACEMENT POUR LA VENTE DE PRODUITS

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, A UN CARREFOUR EQUIPE DE FEUX DE SIGNALISATION

B. n'avait pas commis de faute sans s'expliquer sur la vitesse de son automobile ni rechercher si ce conducteur n'était pas en mesure de serrer à droite en abordant le carrefour, la Cour d'appel n'aurait

[H] Défendeur : la société Carrefour Voyages Requête n° : 1132/22 Ordonnance n° : 90392 du 23 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Carrefour Voyages, ayant

[T] Défendeur : la société Carrefour Voyages Requête n° : 1131/22 Ordonnance n° : 90391 du 23 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Carrefour Voyages, ayant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrefour France, société en nom collectif, dont le siège est ZAE Saint-Guénault, BP 75 à Evry (

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Chambéry (section 5), au profit de la société Carrefour, société en nom collectif, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière Carrefour, dont le siège est 7 place Copernic,