Y... au service de la société George V, M. A.

V... a été engagé en qualité de chef de cuisine par la société Bussy Saint-Georges Marne-la-Vallée à compter du 12 avril 2011 ; que le fonds de cette société placée en liquidation judiciaire ayant été

Georges X... a renoncé, le 11 janvier 2000, à la succession de son père ; que la Caisse de mutualité sociale agricole de la Côte-d'or (la CMSA), créancière de M.

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1992, qui l'a condamné, pour faux et usage de faux en écritures de commerce et escroqueries, à un an d'emprisonnement

qu'en vertu d'un accord de collaboration, l'Hôpital privé du Val d'Yerres, qui ne disposait pas du plateau technique nécessaire, a transféré certains patients au centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges

George Y..., 3 / Mme Paule A..., épouse Y..., demeurant ensemble, ..., 4 / la société Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est 79038 Niort Cedex, en cassation

juridiction saisie ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, poursuivi devant le tribunal correctionnel pour diffamation publique envers un particulier par Henri Georges

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 22 mai 1997, qui a déclaré irrecevable, comme tardif son appel d'un jugement du tribunal de police l'ayant condamné à deux

Le Duc, à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint-Georges (section commerce), au profit de la société Autocars

Georges X..., 2°/ Mme X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1995 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A), au profit de la société civile immobilière

France par la société Gilbert X..., est titulaire d'un modèle de ballon de rugby, déposé sous le n° 93.35.61, ainsi que d'une marque tri-dimensionnelle n° 93.475.181 couvrant l'ensemble des fuseaux géométriques

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 mars 2010), que, le 14 février 1992, Charles X... a vendu une maison ainsi que diverses parcelles de terre à Marcel Y... et à l'épouse de ce dernier, Mme Georgette

Nadine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 2 juillet 2004, qui, dans l'information suivie contre Adeline Y... et Georges

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE GIVORS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 11 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Georges

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 31 de la loi du 5 juillet 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le montant du préjudice de Georges

la plainte de la société Ritou Construction ; "aux motifs qu'il résulte des pièces versées par la partie civile et notamment de l'acte de vente du 1er mars 1991, de l'ensemble immobilier à la SNC Georges

Lucien X..., demeurant ... de France, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre), au profit de Mme Marie-Georges Y..., demeurant ..., défenderesse

effectuées par le gendarme Louis C..., agent de police judiciaire à la compagnie de Cayenne, en résidence à la brigade de Camopi Le gendarme Themines, agent de police judiciaire de la brigade de Saint-Georges

. ; que Marie-Claudine Z... a été blessée et que son passager avant droit, Gilles Z..., ainsi que Georges D..., transporté dans le véhicule adverse, ont trouvé la mort ; que, sur les poursuites exclusivement

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 1991, qui, dans la procédure suivie à sa requête contre Maurice X... et la société HEULIN