Luc F..., administrateur judiciaire, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., agissant en qualité d'administrateur de la SNC Vidal D..., fonctions auxquelles il a été nommé par ordonnance du 1er mars

Chemin, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Bernard X..., domicilié chemin des Gailles à Venelles (Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance rendue le 12 février 1993 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé

Luc Y..., 2 / de Mme Andrée X..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

de tout motif" ; Attendu que le procès-verbal des débats constate que lors d'une reprise d'audience, l'un des jurés de jugement, absent, avait fait savoir qu'une grève des agents de la compagnie de chemins

éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, que Mme W... ne justifiait pas de demandes d'acquisition ni ne prouvait que les candidats acquéreurs aient été découragés par l'obstruction du chemin

Luc ZA..., demeurant à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), ... 3, 718/ de Mme Zohra ZB..., demeurant à Marseille (12e) (Bouches-duRhône), 11, Les Caillols, chemin des Campanules, 728/ de M.

Luc G..., l'ont également décrit comme gentil et influençable ; que Mme H... Y..., soeur de M. Y..., a notamment déclaré que Christophe Z... était sous l'influence de M.

également que dans la partie exploitation un niveau supplémentaire (gros oeuvre uniquement avec plancher et fenêtres) a été créé ; l'étage (ancien grenier) a été transformé en salle d'exposition (cheminée

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M.

(Essonne), 48°/ de Monsieur Louis XU..., demeurant ..., Longjumeau (Essonne), 49°/ de Mademoiselle Lucie, Marie, Gabrielle YM..., demeurant ...

Luc XM..., demeurant ..., bâtiment 3 à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 418/ Mme Marie-Rose XN..., demeurant ..., Les Libérateurs à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 428/ Mme Zorah XO..., demeurant

Chemin, Fromont, Villien, Mme C..., M. Peyrat, conseillers, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, M.

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Philippe Y..., demeurant à Fontaine-les-Dijon (Côte-d'Or), 2, allées des frères Ahuy, 3 / de Mme X... de Lucas, née Y..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 4 / de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. J... IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que M. H...

Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et

Cadiot, conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. et Mme J....

Jean-Luc XM..., demeurant ... (Moselle), 9 / de Mme Christiane YY..., demeurant ... à Moulins-les-Metz (Moselle), 10 / de M. Jean-Claude YC..., demeurant ..., 11 / de M.