CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2021 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 259 F-D Pourvoi n° V 20-13.346 R É P U B L I Q U E F R

X... était intervenu dans le cadre d'un contrat de travail et qu'il ne pouvait être affilié à ce titre ; que cet arrêt a été cassé par la Cour de cassation (2e Civ, 25 mai 2004, pourvoi n° 02-31.160) ;

A ETE DECLARE LE 17 MAI 1974, QUE, LE 6 AOUT 1974, LES EPOUX X... ONT FAIT COMMANDEMENT AUX CONSORTS Y...

ALORS MARIE A DAME R..., FIT CONNAISSANCE EN 1940 DE DEMOISELLE B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'aux termes d'actes reçus les 24 mai 1991, 14 et 25 février 2992, M.

EST ENTRE AU SERVICE DE LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE FABRICATION DES ANTIBIOTIQUES, DITE SIFA LE 4 MARS 1958 EN QUALITE DE MECANICIEN ; QUE LE PERSONNEL DE CETTE ENTREPRISE A FAIT GREVE DU 20 MAI AU 14

SE SONT MARIES EN 1932 SOUS LE REGIME DOTAL ; QU'EN 1966, ILS ONT ADOPTE, PAR CONTRAT JUDICIAIREMENT HOMOLOGUE, LE REGIME DE LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE ; QUE, LE 18 FEVRIER 1971, ILS ONT VENDU A MARMILLOT

X..., engagé, en mars 1973, par la société Métallerie Bayeusaine où il occupait en dernier lieu le poste de tôlier, a été licencié pour motif économique le 11 décembre 2001 ; Attendu que pour décider

A ETE ENGAGEE LE 1ER MARS 1971 PAR LA SOCIETE LIBRAIRIE HACHETTE POUR TENIR UN KIOSQUE-BIBLIOTHEQUE A LA GARE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ; QU'ELLE EST TOMBEE MALADE AU DEBUT DE NOVEMBRE 1971 ET QUE SON

.., QUI CIRCULAIT A PIED A UNE CERTAINE DISTANCE DU BAS-COTE OCCUPE PAR LES ETALAGES DES MARCHANDS, A ETE ACCROCHEE ET DESIQUILIBREE PAR LA VOITURE AUTOMOBILE DE HEUGUET QUI LA DEPASSAIT ; QUE, TOMBEE

AVANT 1910, ET DE FACON DEFINITIVE, DE SON DROIT DE REPRODUCTION SUR LES OEUVRES LITIGIEUSES, ET QU'A SUPPOSER QUE LE DROIT DE CERTAINS CESSIONNAIRES SOIT ACTUELLEMENT ETEINT, CES OEUVRES N'ONT PU QUE TOMBER

% prévu par l'article 750 II du Code général des impôts, pour la totalité de la cession, au motif que, pour la moitié de leur valeur, les droits cédés appartenaient au conjoint de Mme Jeanine X..., marié

CONNAITRE DE L'ACTION ENGAGEE PAR LA SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DE TOULOUSE DEMANDANT LA SUPPRESSION DU MANDAT DU DELEGUE SYNDICAL DESIGNE ANTERIEUREMENT PAR LA CGT EN RAISON DE LA BAISSE DE SES EFFECTIFS TOMBES

D...), les 26 et 27 mars, du 28 mars au 1er avril (Mmes J... K... et P...), du 9 au 20 mai (Mme P... J...), et du 14 juin au 30 septembre 2011 (M.

X... comparaît en personne à l'audience du 22 mai 2015 et indique, s'agissant de sa situation personnelle, qu'il est marié avec deux enfants à charge, qu'il vient de créer une entreprise et que ses revenus

Demande d'avis n° 10 00001 Séance du mardi 4 mai 2010 Juridiction : tribunal correctionnel de Belfort LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation

cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai

communs avec l'accord du mari ; qu'ils l'ont vue tomber au sol après avoir heurté un véhicule ; que M.

X... était monté sur l'échelle et qu'il en était tombé avec elle ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée par l'exposant, si la chute de M.

responsabilité civile auprès de la société Allianz IARD (l'assureur) ; qu'au mois de février 2008, le terminal de paiement équipant la station-service Shell de Saint-André exploitée par la société Scoramat, est tombé