A..., outre à des amendes de 200 000 francs et de 5 000 francs, à verser à titre de dommages et intérêts; - au Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne, la somme de 200

selon laquelle il était "embarqué" du 22 septembre 1997 jusqu'au 6 octobre 1998 est formellement contredite par les renseignements communiqués par les Affaires Maritimes de Sete qui établissent que ce marin

société Cofreth, dont Raymond X... était le directeur général adjoint, a confié un marché d'études préalables à la construction d'une usine d'incinérations d'ordures ménagères à la société Cabinet Martin

Y... et celle de Patrick B... circulant en sens inverse ; qu'à la suite du choc Marylène Y... a été blessée ; que Patrick B..., poursuivi notamment pour blessures involontaires, a été relaxé ; Attendu

X..., mandataire des listes présentées par la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) a formé un recours en annulation des élections prud'homales qui se sont tenues à la Martinique le 11

J'atteste bien connaître Madame Maryline X... qui exerce la même activité que moi et dans les mêmes conditions.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Martine X..., engagée par la société Plastic Omnium le 3 décembre 1984 et qui occupait

n'existait pas d'autres créanciers inscrits, de rejeter la demande d'autorisation de vente amiable, d'ordonner la vente forcée par adjudication judiciaire des biens et droits immobiliers sis à Saint-Martin

Certes, Joseph Y... et Martine C... épouse Y... sont mariés sous le régime de la communauté légale, certes Martine C... épouse Y... a fait l'objet le 24 juin 1996 d'une procédure de liquidation judiciaire

Certes, Joseph Y... et Martine C... épouse Y... sont mariés sous le régime de la communauté légale, certes Martine C... épouse Y... a fait l'objet le 24 juin 1996 d'une procédure de liquidation judiciaire

suivre un stage rémunéré de perfectionnement en anglais du 7 février au 2 avril 1984 et lui a proposé au début du mois de mai 1984 un poste de responsable des chantiers de réparation navale à La Martinique

de parole prévu par ce texte et par l'article 460 du Code de procédure pénale"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre suivant : Michel et Martine

Martin que celle-ci avait prélevé des fonds pour règler certains frais ; qu'elle faisait part de ses inquiétudes au secrétaire général de l'association qui, après avoir entendu les explications de Mme

. ; "aux motifs que "des charges suffisantes ont été retenues contre Marc X... ayant justifié son renvoi devant la cour d'assises de la Martinique et sa condamnation à sept années d'emprisonnement avec

a eu lieu à l'issue de débats durant lesquels le président de la cour d'assises a, dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire, donné lecture de l'audition pendant la procédure d'information de Martine

La société Martin a appelé en garantie la société Axa. Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

[U] devant le tribunal correctionnel de Tulle pour avoir, à Saint-Martin-la-Méanne (19), le 28 avril 2020, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence

A..., agissant en qualité de cogérante de la SCI de la Mer, a autorisé la société civile immobilière (SCI) Bleu marine, représentée par M.

légale au regard de l'article L. 712-6 du code de la propriété intellectuelle ; 2°/ qu'en affirmant, sans autre explication, que si les différents établissements ont utilisé les enseignes "Y...", "Marine

des juges qui ont délibéré ; Attendu, selon les mentions de l'arrêt attaqué, que la cour d'appel était composée, lors des débats et du délibéré, par Mme le président Crédeville, Mme le conseiller Masselin