CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 277 résultats pour « Mathieu Me Tany »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00034

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

En application de l'article 79 du code de procédure civile, saisie par l'effet dévolutif de l'appel et investie de la plénitude de juridiction tant en matière civile qu'en matière prud'homale, la cour

Source officielle

Page 38 sur 164

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01937

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Mathieu B..., s'estimant victime d'une tentative de chantage après avoir été contacté le 3 juin 2015 par une personne prétendant détenir un enregistrement audiovisuel à caractère sexuel dans lequel l'intéressé

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f76

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

, décrit une jeune adolescente excessivement pudique qui adoptait un comportement qualifié de "décalé" avec les hommes, ayant envie de leur plaire mais refusant de se retrouver seule avec eux ; que Mathieu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02162

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

avoir été licencié de fait par la société CPF Asset management avant de se voir imposer par la société CSF des modifications du contrat de travail et d'être soumis à une inégalité de traitement en matière

Source officielle
CC

cr

6137261fcd58014677423209

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

Bordeaux, pris en sa qualité de président du centre communal d'action sociale (CCAS) de Bordeaux Allouis coupable de contravention aux dispositions de l'article R. 355-28-13 du Code de la santé publique en tant

Source officielle
CC

comm

613720eecd580146773ef918

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leursdiverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé

Source officielle
CC

civ1

6137229dcd580146773ff220

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

société d'expertise-comptable Expertia pour établir qu'il remplissait les conditions prévues par l'article précité, lequel exige la justification d'activités de consultation ou de rédaction d'actes en matière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100671

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

[J], à titre personnel et en tant que représentants légaux de leurs enfants mineurs, font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en annulation de certaines des énonciations de l'acte de naissance établi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201047

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme [Z] épouse [N] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Versailles en matière civile, sociale et commerciale ainsi que dans la rubrique spéciale pour les médiateurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100362

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

procureur général près la cour d'appel de Douai sollicite la confirmation du jugement rendu le 16 mai précédant par la chambre de discipline des commissaires de justice de la cour d'appel de Douai, tant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300481

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

à 21.098 dans l'appel de fonds ne correspondent pas aux tantièmes des lots 20.095 à 20.098 mentionnés au règlement de copropriété ; que, dans l'appel de fonds de l'exercice 2014, les tantièmes

Source officielle
CC

cr

61372640cd58014677424196

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

que l'épouse du prévenu a indiqué qu'elle était intervenu une fois après avoir entendu l'enfant crier ; que cette épisode est intervenue à une époque où l'enfant était gardée certains soirs chez sa tante

Source officielle
CC

cr

é partie civile, le 26 juillet 2001c/Olivier Y

6079a8ce9ba5988459c4f049

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

de faux témoignage, la prescription de l'action publique ne court pas tant que les propos litigieux ne sont pas devenus irrévocables ; "2 ) alors que, d'autre part, le faux témoignage n'est pas une

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100588

Cassation

11 mai 2018

11 mai 2018

deux premières branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance de déclarer son appel irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention en matière

Source officielle
CC

soc

6137224acd580146773fbbfb

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

part, qu'en application de l'article L. 411-1 du Code du travail, les organisations syndicales patronales ont pour objet l'étude et la défense des droits, ainsi que des intérêts matériels et moraux tant

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffb79

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

archéologiques nationales (AFAN), dont le siège est ..., en cassation de quatre arrêts rendus le 9 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C) , au profit : 1°/ de Mme Mathilde

Source officielle
CC

civ1

613722aacd580146773ffd2e

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Nouméa, au profit : 1°/ de Mme Marie-Paule A... épouse Z..., demeurant faubourg Blanchot, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 2°/ de Mme Mathilde

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00259

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

M. et Mme E... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes alors « que si l'administration fiscale entend procéder à la taxation d'office des droits en matière d'ISF, elle doit établir préalablement

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240da

Cassation

30 mai 2006

30 mai 2006

pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté l'exception tirée de la nullité des poursuites ; "aux motifs que l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme dispose que les infractions en matière

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59ed3

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

directeur des services fiscaux afin d'obtenir le dégrèvement des droits et pénalités estimés dus ; qu'il a fait appel du jugement ayant rejeté sa demande ; Attendu que Mme Y..., veuve X..., agissant tant

Source officielle