formé par Madame Marie-José B..., syndic, demeurant à Rochefort sur Mer (Charente-Maritime), ..., agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée "MICHEL-MAISON

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1994, qui a rejeté sa requête en dispense de révocation de sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 juin 1996 qui, pour conduite malgré une suspension judiciaire de permis de conduire l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

huit jours ; que, s'agissant des délits de dénonciation calomnieuse et de dénonciation mensongère, si Véronique Z... a en définitive reconnu être l'auteur des accusations portées sur la situation de Michèle

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 18 février 2003, qui, pour agressions sexuelles et violences aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Z..., Michel A... et Michel B..., des chefs d'atteinte à l'inviolabilité du domicile et dégradation aggravée, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur

Y... en sa constitution de partie civile, ut singuli, dans l'intérêt de la société AVS ; "aux motifs que faute de justifier d'un intérêt personnel et direct, la constitution de partie civile de Michel

Michelle, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2004, qui, pour recel et blanchiment, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis

chauffeur de l'état de la réglementation et de son caractère impératif et lorsqu'il a contrôlé la mise en oeuvre de cette réglementation par le salarié ; qu'il est constant qu'Alain Y... a informé Michel

Z..., que du 1er septembre 1992 au 17 mars 1993, Michel G... a prélevé une somme totale de 183 378,91 francs alors que le relevé des salaires fait état d'une somme de 123 963,66 francs; que Michel G...

X... et Noël A... à verser à Me Z... ès qualité la somme de 4 024 654 euros correspondant au montant des sommes détournées au préjudice des sociétés SCAVC et CEA, étant précisé, s'agissant de Michel X

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Angers, en date du 16 septembre 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la MAYENNE, des chefs d'homicide

par lui confiée à la victime, sans répondre au chef péremptoire des conclusions d'appel du demandeur faisant valoir (page 5) qu'à aucun moment le chef d'atelier n'avait reconnu avoir donné l'ordre à Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2006, qui, pour homicide et blessures involontaires, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis

Jean-Michel X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur

Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Michel Meyer, société anonyme en liquidation judiciaire, demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : l'Association pour la gestion

Michel Y..., demeurant ...

Michel X..., demeurant ..., 2°/ M. Henri Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1997 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT et de la société civile professionnelle Michel

pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats (page 12) se borne à énoncer que le président a fait appeler de la chambre et introduire dans l'auditoire les témoins Geneviève C... épouse D... et Micheline