estimant que les manquements reprochés au demandeur auraient concouru à la réalisation de l'accident, dû à la présence de suies accumulées exclusivement avant l'entrée des époux A... dans les lieux, sans réfuter

pour services rendus, si bien que ces rémunérations, qui n'étaient pas visées dans le contrat d'apport d'affaires, ne devaient pas en tout état de cause donner lieu à remboursement ; qu'en omettant de réfuter

règlements et avait en conséquence débouté la société Tiwy de sa demande de remboursement des loyers réglés du 1er janvier 2006 au 30 juin 2009 ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait, sans avoir réfuté

X... contestait ne pas avoir marqué l'arrêt absolu, en soutenant précisément que la configuration des lieux, la trace de freinage et la déformation des véhicules ne permettaient pas de réfuter sa thèse

l'employeur la décision de prise en charge de l'accident, que la CPAM n'apporte pas la preuve dans ses rapports avec l'employeur que le fait accidentel du 6 janvier 2011 est d'origine professionnelle, sans réfuter

février 1985, déclarait avoir été victime d'abus similaire de la part du même auteur alors qu'il avait trois ou quatre ans ( ) ; durant l'enquête, l'instruction et l'audience, le prévenu a toujours réfuté

n'avait nullement été obtenue par fraude ; que la manière dont les faits avaient été présentés n'étaient donc point de nature à tromper la juridiction saisie, l'employeur ayant eu lui-même tout loisir de réfuter

qu'il serait inéquitable de laisser à la charge des parties civiles ; "alors que le droit de réponse prévu par l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881, qui ne tend qu'à rectifier des propos ou à réfuter

morte, que son corps était dans la cave rue de Charbonnière, enfin selon laquelle Y... avait déclaré qu'il avait fait disparaître l'arme et le shit ; que l'arrêt qui n'a pas examiné fût-ce pour les réfuter

Z... qui avait fourni l'essentiel des fonds dilapidés pour son usage personnel par le prévenu ; qu'en omettant de réfuter ce moyen la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision en violation des

autorisée doit être de 2, soit R + 1, et qu'en comblant même le sous-sol, Hugues X... aurait un édifice de R + 2, non conforme au plan d'occupation des sols précité ; " alors qu'en statuant ainsi, sans réfuter

aux droits du Crédit Foncier en application de l'article 1251 du Code civil afin notamment de bénéficier de la déclaration de créance formée par cette banque et qu'elles avaient pour seul objet de réfuter

indispensables ; qu'en homologuant les rapports du docteur Z... établissant l'existence d'un préjudice économique et en considérant cependant que la preuve d'un préjudice économique n'était pas rapportée sans réfuter

été incluses dans le dossier de l'information, et n'avaient donc pas été transmises à la chambre de l'instruction et communiquées aux conseils des parties ; que la chambre de l'instruction qui, sans réfuter

dispositions de l'article L. 321-1 du Code du travail ; alors, de deuxième part, que dès lors qu'elle infirmait les décisions des premiers juges à cet égard, il appartenait à la cour d'appel d'en réfuter

imposée par l'employeur, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil; alors que, d'autre part, au surplus, en statuant par les motifs susvisés, sans avoir réfuté

fondement légal de sa décision, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle, violant ainsi les articles 12 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'ayant réfuté

Il est apparent depuis cette date, mais n'avait pas été mentionné spécifiquement avant l'expertise » ; que pour réfuter le caractère apparent de ce désordre, la cour d'appel a déclaré que si l'expert judiciaire

mesure où les conclusions d'appel de l'employeur avait été écartées, la cour d'appel ne pouvait infirmer le jugement et dire que le licenciement était fondé sur le courrier du 20 septembre 2015, sans réfuter

normales à régulariser –, prises ensemble, ne constituaient pas des éléments suffisamment précis propres à caractériser l'accomplissement d'heures supplémentaires et à obliger l'employeur à produire, en réfutation