Amar, demeurant 208/1, village Nord Bou-Saada, Willaya de M'Sila (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1984 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la caisse primaire

du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 5 mars 2006, Mme X..., infirmière libérale, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société Sada

Sadia, âgé de 36 ans domiciliés à Azouza, acte portant en marge mention du mariage de l'intéressé le 7 mai 1923 avec F...

Saadi Y..., demeurant ... 2°/ M.

Abdou X..., demeurant ... de Sada Y..., 97600 Mayotte, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1998 par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (chambre civile), au profit de la commune de Mamoudzou

Saada, contre un arrêt n° 1025 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 10 novembre 1987, qui dans l'information suivie à son encontre des chefs d'escroqueries et de vols

QUI A ETE AU SERVICE DE LA SOCIETE SADE, COMPAGNIE GENERALE DES TRAVAUX HYDRAULIQUES DE 1963 A 1979, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT

Saada, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 1993, qui, après avoir ordonné la rectification d'une erreur matérielle commise dans un arrêt précédent

Saada, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 1er mars 1988, qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs d'escroqueries et de vols, a confirmé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Saadia Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997

Sur le pourvoi formé par l'association Norfrance formation, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1993 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de Mlle Sadia

avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 27 octobre 2005) que par acte du 28 décembre 1999, la société Imprimerie Sezanne (la société Sezanne) a confié à la société SACI

banque de l'acheteur, les connaissements originaux qui devaient être remis à la société Itamec contre paiement de la marchandise, qu'en fait celle-ci a été livrée à cette société par la société Rodolphe Saade

capital restant dû se prescrit à partir de la date de déchéance du terme, qui emporte son exigibilité ; qu'il résulte du commandement de payer du 11 décembre 2015 ainsi que de la requête de la société Sade

du bail concernant la totalité du local, objet du bail commercial initial du 10 avril 1987 ; que la société Nouvelle Clean 38 ne justifie par ailleurs du versement d'aucun loyer auprès de la société Sade

(16e), 7°/ la société Omnium technique (OTH) intrastructure, dont le siège social est ... (12e), 8°/ la compagnie d'assurances La Paternelle, dont le siège social est ... (9e), 9°/ la société SACI

de 2 198,90 euros pour les congés payés afférents ; que le jugement entrepris est donc infirmé de ce chef ; ALORS, D'UNE PART, QU'en se bornant à affirmer, pour rejeter l'attestation de Mademoiselle Sadik

Y..., Mme Sadia A..., est demeurée fixée à l'étranger depuis le 3 juillet 1962, date de l'accession à l'indépendance de l'Algérie et qu'elle y demeurait encore le 9 janvier 2013, date de l'introduction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur DAHALANI Y..., demeurant à Sada (Mayotte), en cassation d'un arrêt rendu

X..., architecte, de la maîtrise d'oeuvre de construction d'un immeuble à usage d'habitation et la société entreprise SACCI aujourd'hui en liquidation judiciaire, assurée en police décennale par la Société