CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Ah-Sing investissements, société à responsabilité limitée, venant aux droits de la société Maison

de longue durée, à raison de quatre allers-retours par semaine pendant un an, entre son domicile, situé à [...], et l'unité d'accueil des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer rattachée à la maison

Daniel X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Maisons cosmos, 2 / de la société Maillard et Duclos, dont le siège est 92, cours Vitton, 69006 Lyon, 3 / de M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 juin 1991), Mme Y... signait le 1er février 1990, un contrat de travail d'employée de maison

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que Mme Y..., engagée, le 1er juillet 1976, en qualité d'employée de maison, par M.

Michelle, demeurant à Montbenoit (Doubs), Maisons du bois, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal de Pontarlier, en matière électorale la concernant, LA COUR, en l'audience

Y... a dit que la maison sise à Marseille revenait pour moitié à M. Jean-Armand Y... et à M. Max Y..., représentant leur père décédé, et, pour l'autre moitié, à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 98-60.451 et F 99-60.086 formés par : 1 / l'Association des maisons de l'enfance

Y... est propriétaire en propre « de la maison héritée de ses parents, sise à Chaignay et qu'il a vendue moyennant un prix de l'ordre de 400 000 euros », ce qui implique qu'elle avait ainsi eu connaissance

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 28 juin 1990, la COTOREP a décidé, en raison de la limite d'âge fixée à 25 ans, l'orientation vers une maison

en fibro-ciment, au même emplacement, et que par la suite, il y a environ plus de 30 ans, elle avait fait construire une maison en dur, la cour d'appel, qui a déduit de cette déclaration qu'il y avait

2024 par laquelle le juge des libertés et de la détention a refusé d'ordonner la saisie pénale de biens appartenant aux époux [P], et, statuant à nouveau, ordonné la saisie pénale immobilière de la maison

Y... et son épouse, Mme O..., ont vendu une maison comprenant deux appartements à Mme N... et à M. et Mme T... (les consorts N...

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 décembre 2022), M. et Mme [H] ont fait construire une maison d'habitation.

X..., sur lequel il a construit une maison ; que ce dernier a assigné son locataire en paiement des arriérés de loyers, en résiliation du bail verbal, en expulsion et en démolition de la construction ;

et de femmes de chambre ; que dès lors, la cour d'appel ayant constaté que la société Hôtel Elysées Foch justifiait de ses difficultés économiques, devait examiner la valeur de cette proposition au regard

intérêts ; "aux motifs que Claude X... a démarché les époux Y... à domicile en s'appuyant sur plusieurs vecteurs de publicité "à forte coloration constructeur" ; que, s'agissant des plans de la maison

Yves, partie civile, en sa qualité de liquidateur de l'association MAISON DE LA SANTE, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 mai 1997, qui a condamné Chantal Y..., épouse

(les consorts Y...) ont vendu une maison d'habitation à M.

justificatives annexées au mémoire révèle que les revenus annuels des époux Y... ont été de 330 046 francs en 1992, de 257 153 francs en 1993 et de 279 371 francs en 1994 (selon les avis d'imposition); que la maison