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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200233
14 février 2013
surcharge de travail et du stress invoqué par le salarié s'est posée, le médecin du travail précisant qu'un aménagement de poste était médicalement souhaitable ; Qu'après avoir repris son travail dans
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02193
15 décembre 2015
; 3°/ que, selon l'article R. 4624-21 du code du travail, le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail en cas d'absences répétées ; que manque à son obligation de
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02752
21 juin 2016
au noir, sans pouvoir le dater et refusait de s'expliquer sur l'absence de compte approvisionné à la Poste où il prétendait vouloir opérer un retrait ; qu'à l'audience, M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02379
2 décembre 2009
X... s'est rendue à la médecine du travail dans le cadre d'une visite intitulée "visite de pré-reprise" à l'initiative de la salariée.
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02623
19 décembre 2007
et 15 janvier 2001 «inapte puis apte à un poste permettant un travail ménageant des périodes de travail assis, sans effectuer des ports de charges lourdes, ni travaux pénibles en général» ; que l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01641
9 octobre 2013
pour maladie, elle a fait l'objet de deux visites de reprise par le médecin du travail qui a conclu à une aptitude à mi-temps thérapeutique ; que l'employeur lui a proposé une autre affectation, qu'elle
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11073
30 novembre 2016
dont l'origine professionnelle n'est pas contestée ; que le 6 août 2008, lors de la visite de reprise, le médecin du travail, le docteur N...L..., mentionnait sur la fiche de liaison sous la rubrique
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00353
25 février 2009
prenant fin avec la première visite de reprise du médecin du travail, obligatoire pour toute absence d'au moins 21 jours, le salarié étant alors pris en charge par la sécurité sociale au titre de la maladie
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00810
30 septembre 2020
Il a été placé en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail, et déclaré inapte par le médecin du travail à l'issue des visites de reprise des 9 et 23 juillet 2015. 3.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01875
23 septembre 2009
Au demeurant, avant de déclarer le salarié inapte définitif à tous postes de l'entreprise, le médecin du travail, à l'issue de la première visite médicale de reprise, avait indiqué que le salarié était
61372697cd58014677426d41
9 janvier 2007
, signalé au président directeur général ces périodes d'inactivité récurrentes, le constat d'huissier en date du 22 septembre 1999 ne laissant d'ailleurs aucun doute quant à l'absence de travail, situation
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10467
24 juin 2020
du médecin du travail rédigé dans le cadre d'une visite de pré reprise le 4 novembre 2013 et préconisant de ne pas exposer M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02198
14 novembre 2019
T..., que le 7 février 2017, quelques travaux avaient été réalisés dans ledit logement, mais que ceux-ci étaient insuffisants pour mettre le local en conformité avec les règles sanitaires et de sécurité
61372633cd58014677423b89
17 septembre 2002
, déposé une déclaration de travaux qui a fait l'objet d'un arrêté d'opposition ; Attendu que Marc X... est poursuivi pour avoir fait construire une piscine sans déclaration préalable et fait réaliser
613722b9cd58014677400abe
4 juillet 1996
Y... avait fourni une liste de 16 nouveaux clients appuyée, pour un certain nombre de ces clients, d'attestations confirmant que c'était à la suite de la visite de l'intéressé qu'ils s'étaient adressés
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02376
le 22 septembre au matin, avant de se rendre à une visite chez le médecin du travail, et en décidant néanmoins que cette visite ne pouvait pas constituer une visite de reprise mais seulement une visite
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00558
20 mars 2013
d'un arrêt de travail ayant sa cause dans un accident du travail ne cesse qu'après la visite de reprise, c'est à la condition toutefois que l'employeur soit tenu informé par le salarié de sa situation
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01282
20 septembre 2018
Nous souhaiterions que vous nous informiez par courrier de votre intention de reprendre ou pas le travail à l'issue de cet arrêt afin de connaître le caractère de la visite à venir (visite de reprise ou
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11275
29 novembre 2017
du travail n'a pas non plus précisé que l'inaptitude était en relation avec son activité professionnelle ; que seule la visite médicale de reprise prévue le 12 février 2012 auquel le salarié ne s'est
61372695cd58014677426bef
6 avril 2005
contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de FOIX, en date du 30 mai 2003, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite
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