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7 950 résultats pour « absence de visite de reprise au travail »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200233

Cassation

14 février 2013

14 février 2013

surcharge de travail et du stress invoqué par le salarié s'est posée, le médecin du travail précisant qu'un aménagement de poste était médicalement souhaitable ; Qu'après avoir repris son travail dans

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02193

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

; 3°/ que, selon l'article R. 4624-21 du code du travail, le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail en cas d'absences répétées ; que manque à son obligation de

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02752

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

au noir, sans pouvoir le dater et refusait de s'expliquer sur l'absence de compte approvisionné à la Poste où il prétendait vouloir opérer un retrait ; qu'à l'audience, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02379

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

X... s'est rendue à la médecine du travail dans le cadre d'une visite intitulée "visite de pré-reprise" à l'initiative de la salariée.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02623

Cassation

19 décembre 2007

19 décembre 2007

et 15 janvier 2001 «inapte puis apte à un poste permettant un travail ménageant des périodes de travail assis, sans effectuer des ports de charges lourdes, ni travaux pénibles en général» ; que l'employeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01641

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

pour maladie, elle a fait l'objet de deux visites de reprise par le médecin du travail qui a conclu à une aptitude à mi-temps thérapeutique ; que l'employeur lui a proposé une autre affectation, qu'elle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11073

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

dont l'origine professionnelle n'est pas contestée ; que le 6 août 2008, lors de la visite de reprise, le médecin du travail, le docteur N...L..., mentionnait sur la fiche de liaison sous la rubrique

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00353

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

prenant fin avec la première visite de reprise du médecin du travail, obligatoire pour toute absence d'au moins 21 jours, le salarié étant alors pris en charge par la sécurité sociale au titre de la maladie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00810

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Il a été placé en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail, et déclaré inapte par le médecin du travail à l'issue des visites de reprise des 9 et 23 juillet 2015. 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01875

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

Au demeurant, avant de déclarer le salarié inapte définitif à tous postes de l'entreprise, le médecin du travail, à l'issue de la première visite médicale de reprise, avait indiqué que le salarié était

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cr

61372697cd58014677426d41

Cassation

9 janvier 2007

9 janvier 2007

, signalé au président directeur général ces périodes d'inactivité récurrentes, le constat d'huissier en date du 22 septembre 1999 ne laissant d'ailleurs aucun doute quant à l'absence de travail, situation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10467

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

du médecin du travail rédigé dans le cadre d'une visite de pré reprise le 4 novembre 2013 et préconisant de ne pas exposer M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02198

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

T..., que le 7 février 2017, quelques travaux avaient été réalisés dans ledit logement, mais que ceux-ci étaient insuffisants pour mettre le local en conformité avec les règles sanitaires et de sécurité

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cr

61372633cd58014677423b89

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

, déposé une déclaration de travaux qui a fait l'objet d'un arrêté d'opposition ; Attendu que Marc X... est poursuivi pour avoir fait construire une piscine sans déclaration préalable et fait réaliser

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soc

613722b9cd58014677400abe

Cassation

4 juillet 1996

4 juillet 1996

Y... avait fourni une liste de 16 nouveaux clients appuyée, pour un certain nombre de ces clients, d'attestations confirmant que c'était à la suite de la visite de l'intéressé qu'ils s'étaient adressés

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ECLI:FR:CCASS:2009:SO02376

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

le 22 septembre au matin, avant de se rendre à une visite chez le médecin du travail, et en décidant néanmoins que cette visite ne pouvait pas constituer une visite de reprise mais seulement une visite

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00558

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

d'un arrêt de travail ayant sa cause dans un accident du travail ne cesse qu'après la visite de reprise, c'est à la condition toutefois que l'employeur soit tenu informé par le salarié de sa situation

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ECLI:FR:CCASS:2018:SO01282

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Nous souhaiterions que vous nous informiez par courrier de votre intention de reprendre ou pas le travail à l'issue de cet arrêt afin de connaître le caractère de la visite à venir (visite de reprise ou

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11275

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

du travail n'a pas non plus précisé que l'inaptitude était en relation avec son activité professionnelle ; que seule la visite médicale de reprise prévue le 12 février 2012 auquel le salarié ne s'est

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cr

61372695cd58014677426bef

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de FOIX, en date du 30 mai 2003, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite

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