Z... et le moyen de défense de la société RMF, l'arrêt retient que l'action engagée par la société RMF et M. Z... est à la fois une action en simulation et en négation de propriété à l'égard de M.

à ce qu'indique la société Clasa, représentée par son mandataire liquidateur, la mise en oeuvre de l'action en justice ne permet pas davantage d'établir le manquement à l'obligation de contracter de bonne

La société Sedei a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt.

La société GBM, ayant fait appel de la décision, a demandé, en se fondant sur les articles L. 442-6 du code de commerce et 1184 du code civil à titre principal, que la résiliation du contrat soit prononcée

Z..., les fleuristes ont engagé contre lui et la société Bail équipement des actions en résiliation des contrats de "mandat" et de crédit-bail ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches :

refusant de prendre en compte l'incrimination de crime contre l'humanité reconnue par le coutume internationale pour déclarer ensuite l'action publique éteinte, les juges d'appel ont méconnu le sens et

du préjudice de l'acquéreur ne peut être diminuée au motif que celui-ci aurait choisi, à titre principal, d'obtenir la résolution du contrat ; que pour priver les époux Z... de la réparation du préjudice

, elle ne peut se prévaloir des exceptions qui sont purement personnelles au débiteur principal ; que le dol affectant la convention ayant donné naissance à l'obligation principale est une exception

[L] [O] ont assigné les vendeurs et le mandataire en résolution de la vente et en réparation de leurs préjudices en invoquant, à titre principal, un défaut de conformité et, à titre subsidiaire, la garantie

La Société marseillaise de crédit conteste la recevabilité du moyen.

En application d'une clause compromissoire prévue au contrat de travail, le salarié a saisi, le 10 octobre 2012, la chambre de résolution des litiges de la fédération algérienne de football afin d'obtenir

X... a demandé à son employeur de lui payer une indemnité prévue en ce cas, puis a saisi le juge prud'homal d'une demande en résolution de son contrat de travail ; qu'après l'ouverture d'une procédure

formation du contrat de vente entre le vendeur et l'acheteur, la cour d'appel en a exactement déduit que la loi française, dont l'application n'a pas été contestée, qui régit l'action directe d'un sous-acquéreur

à l'une ou l'autre des parties à un contrat synallagmatique d'en demander la résolution judiciaire en cas d'inexécution des obligations, découlant de ce contrat.

à ce qu'indique la société Clasa, représentée par son mandataire liquidateur, la mise en oeuvre de l'action en justice ne permet pas davantage d'établir le manquement à l'obligation de contracter de bonne

à ce qu'indique la société Clasa, représentée par son mandataire liquidateur, la mise en oeuvre de l'action en justice ne permet pas davantage d'établir le manquement à l'obligation de contracter de bonne

[F], demandeur au pourvoi principal, M.

, l'irrégularité de la résolution ne peut être couverte par l'existence de délibérations antérieures ; qu'en l'espèce, pour considérer que la résolution du 28 novembre 2007 n'était pas nulle, la Cour d'appel

de la simple inexécution alléguée de ce contrat et suppose, dans son principe, que ce contrat ait été rétroactivement anéanti, soit par l'effet de sa résolution judiciaire, soit par l'effet d'une clause

X..., demandeur au pourvoi principal Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement ayant prononcé la résolution de la vente signée le 28 novembre 2009 et condamné la société Manon Motors