CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 736 résultats pour « agence nationale pour l'emploi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01231

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

du 21 juillet 1965 des employés, techniciens et agents de maîtrise employés dans les entreprises de travaux publics et de l'annexe I, avenant n° 9 du 17 janvier 1975, de la convention collective nationale

Source officielle
CC

soc

6079b15d9ba5988459c51e4c

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

Attendu, selon la procédure, que Mme X..., employée par la caisse primaire d'assurance maladie de Haguenau depuis le 22 juillet 1963, a été promue au grade d'agent technique hautement qualifié le 1er juillet

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99a1

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

X... de sa demande d'indemnité pour rupture abusive, le jugement attaqué a énoncé que l'article 13 de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment stipule

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02229

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

En l'espèce, la CPAM ne conteste pas le critère tenant à l'itinérance mais affirme que Chantal X... ne remplit pas la condition relative à l'exercice d'un emploi d'agent technique chargé d'une fonction

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fb06

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

des tâches autres que celles qui ouvrent droit à l'équivalence sont décomptées comme du temps de travail normal ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces versées aux dossiers et des débats que les agents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00885

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

d'employé administratif et celui d'assistant administratif sont un emploi, respectivement, de niveau III et de niveau IV, relevant de la filière administrative tandis que les emplois d'employé commercial

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422661

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Z..., inspecteur du Travail, a été entendu en ses observations sans avoir préalablement prêté serment ; " alors que seuls les agents des Administrations ayant qualité pour exercer conjointement avec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00979

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

L'emploi d'agent déclarant en douane revendiqué par M.

Source officielle
CC

soc

6079b12f9ba5988459c515c1

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

A... a été employé de mai 1976 au 31 janvier 1982 par l'agence d'architecture et d'urbanisme Antoniucci-Cathala en qualité de dessinateur ; qu'après avoir démissionné de son emploi, il a réclamé à son

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55f78

Cassation

20 octobre 1977

20 octobre 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 131-1 ET SUIVANTS, L 132-10 DU CODE DU TRAVAIL, 17 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11080

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

nationale se répartissent comme suit : *les agents de service (AS) *les agents qualifiés de service (AQS) *les agents très qualifiés de service (ATQS) *les chefs d'équipe *les agents de maîtrise *les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10922

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

commercial, employé administratif EA4 - Monsieur [T], cadre C2, ancien responsable des ressources humaines ; que dans la branche propreté, les emplois définis par la convention collective nationale se

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200872

Cassation

5 juin 2008

5 juin 2008

Attendu, selon l' arrêt attaqué, qu' à la suite d' un contrôle portant sur les années 2002, 2003 et 2004, l' URSSAF de l' Aude a, d' abord, réintégré dans l' assiette des cotisations de la société Agence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01119

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Selon l'article 13 de la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, une indemnité dite de treizième mois, égale au douzième de la rémunération brute perçue entre le 1er décembre

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54f40

Cassation

17 juin 1971

17 juin 1971

ET DEUX OU PARFOIS TROIS MANUTENTIONNAIRES, SANS AUCUN EMPLOYE DE BUREAU, COMPTABLE OU DACTYLO, ET QUE LES FONCTIONS DE X..., TELLES QUE DECRITES PAR L'EXPERT, ETAIENT EN REALITE DES FONCTIONS D'AGENT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10490

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

au 13ème mois et à la prime d'ancienneté signé le 16 mai 2006 ; que Mme [Z] qui est employée par la société Elres en qualité de chef gérante, statut Agent de Maîtrise n'en bénéficie donc pas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01127

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

administratif et pour le personnel de vente et de magasin aux fonctions de magasinier, préparateur de commandes, employé commercial ; que les fonctions d'employé de magasin et secrétaire d'agence relèvent

Source officielle
CC

soc

61372669cd5801467742558a

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

X... et 11 autres agents de la SNCF, employés par l'Etablissement industriel de maintenance du matériel de Rennes, soutenant avoir changé d'emploi en 1994 ou 1995 à l'intérieur de cet établissement, ont

Source officielle
CC

soc

6079b0fd9ba5988459c50e7e

Cassation

6 mars 1986

6 mars 1986

Sur le premier moyen, pris de la violation des articles 1134 du Code civil, 33 à 42 de la Convention collective Nationale des Banques du 20 août 1952, 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00691

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Suivent les dispositions invoquées par le salarié au soutien de sa demande, prévoyant : - dans un article 32 "Les agents diplômés au titre de l'une des options du Cours des Cadres de l'Ecole Nationale

Source officielle

Page 38 sur 287

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.