X..., engagé en qualité de vendeur par la société Levi's Story, à compter du 1er décembre 1983, a été licencié le 2 novembre 1995 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué

X... exerçait, depuis 1987, les fonctions de gérant ; que par acte du 19 décembre 2001, il a cédé l'ensemble de ses parts sociales et démissionné de ses fonctions de gérant ; qu'il a alors été engagé par

à la motivation de la lettre de notification, a exactement déduit que la notification était régulière. 9.

X... dans ses conclusions, si, dans le contexte d'une entreprise en cours de démembrement, son comportement et son inquiétude ne se trouvaient pas justifiés, a entaché sa décision d'un défaut de réponse

B..., sur une lettre du 22 décembre 1987 de M.

civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

au regard des dispositions de l'article L. 122-14.3 du Code du travail ; 5 / que lorsque le motif donné au licenciement est une faute dont la réalité est établie, entrent en ligne de compte pour en

par le secrétaire du tribunal par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; qu'en l'espèce, en statuant comme elle l'a fait sans même rechercher si le jugement du tribunal paritaire des baux

fautif du salarié, constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement, n'était pas pour autant établi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-6 et L. 122

Marcel X..., demeurant à Chateaubriant (Loire-Atlantiques), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

1er juillet 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Isotip industrie, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

Diffusion, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Y..., cependant que cette circonstance, loin de constituer un motif distinct de licenciement, ne faisait au contraire que corroborer le fait matériel précis et vérifiable contenu dans la lettre de rupture

[B] a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Énoncé du moyen 7.

demande en paiement d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, de première part, que la cause réelle et sérieuse, qui a été alléguée par l'employeur par la lettre

pouvait avoir sur le comportement des autres vendeuses, si ces agissements ne justifiaient pas pour autant son licenciement pour faute grave, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 16.

des erreurs indiscutables de SCT Sud et de son comportement dolosif vis-à-vis de M.

l'instruction au plus tard la veille de l'audience, en revanche, les avocats qui n'exercent pas dans la ville où siège la chambre de l'instruction peuvent adresser leur mémoire par télécopie ou par lettre

alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur ne peut procéder au licenciement qu'en raison de causes réelles et sérieuses qu'il a l'obligation de porter à la connaisssance du salarié dans la lettre