LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu qu'Eliane X... est décédée le 8 août 1998

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6, § 1, 6, § 3, b, 6, § 3, c, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 137

[B], titulaire d'un compte titres dans les livres de la société Cortal Consors, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas (la société), lui a transmis à deux reprises un unique ordre du 10 avril

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-5 du code de la route, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

1997 par la cour d'assises d'Indre et Loire et de 7 mois d'emprisonnement avec sursis prononcée le 16 avril 1992 par le tribunal correctionnel de TOURS ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Pêcheries de la Côte d'Argent, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Z... devant participer à un concours de saut d'obstacles avec le cheval appartenant à ses parents, A...

au profit de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

M... n'a été privé d'avocat lors du débat contradictoire devant le juge des libertés et de la détention que parce que l'avocat régulièrement convoqué n'est pas venu à l'audience ; "1°) alors que toute

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2004), que Mme X... a relevé

perpétuité en portant à 22 ans la durée de la période de sûreté, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

correctionnelle, en date du 9 septembre 1998, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

à ce titre aux réunions du comité d'entreprise, n'a pas été convoqué après les élections professionnelles des 13 et 27 juin 2002, à la première réunion du comité d'entreprise du 11 juillet 2002, la convocation

de la société anonyme Galtier, dont le siège est 2 bis, ure de Villiers à Levallois (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée à compter du 1er juillet 1994 en qualité de secrétaire-comptable

Tronche, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ;

Laurent, contre le jugement du tribunal de police de CHAUMONT, en date du 6 septembre 2000, qui l'a déclaré coupable d'infraction à la réglementation des débits de boisson et d'organisation d'un concours

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les pièces de la procédure, que, depuis son engagement au service de la société Fichaux

déposé à la Cour de Cassation plus d'un mois après la réception du dossier à ladite Cour, le 27 mars 2001, est irrecevable au regard de l'article 567-2 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 décembre 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de fraude commise dans les examens et concours