X... une certaine quantité d'avoine affirme avoir réglé en compensation à la coopérative de Rennes la somme de 8 061,64 francs pour des engrais livrés par celle-ci à M.

Sur le moyen unique : Vu les articles L 132-1 et suivants du Code du travail ; Attendu que l'arrêt attaqué a débouté la société Coopérative agricole vendéenne d'approvisionnement, de vente de céréales

. ; le condamne à payer à la Société cooperative agricole d'Eure-et-Loire la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président

La société Tereos France, union de coopératives agricoles, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 10 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre

La société Okteo Coop, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Synergie Est @Rsoe, a formé un pourvoi le 15 février 2024 contre l'arrêt rendu le 15

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'ayant vu sa production de lait des 24 et 26 octobre 2004, détruite après que des tests effectués par la société coopérative

Puylaurens, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1re section), au profit de l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine, Charentes (ULPAC), société coopérative

Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 18/ de la société coopérative agricole distellerie coopérative cantonale de Frontignan et ses environs, dont le siège social est à Frontignan (Hérault

SES ENONCIATIONS, MUETTES QUANT A L'EXISTENCE DU DETOURNEMENT " ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE, ET DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES, QUE X..., CHEF D'AGENCE DE LA COOPERATIVE

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Henriette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1997 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle), au profit de la Coopérative

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA COOPERATIVE AGRICOLE FRUITIERE L'ARLESIEN3E DEVAIT PAYER POUR SON PERSONNEL LES COTISATIONS DES PRESTATIONS

DELTA CERELALES société anonyme, dont le siège social est sis aux Angles (Gard), route de Nîmes, 2°) La COOPERATIVE AGRICOLE DE VENTE DE FOUQUET, dont le siège social est sis au Petit Logisson, commune

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative agricole de semences de Limagne "LIMAGRAIN", dont le siège est à Chappes, Gerzat (Puy-de-Dôme

LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, NON-REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DE L'ARTICLE 43 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 1ER SEPTEMBRE 1962 CONCERNANT LES COOPERATIVES

que les faits dénoncés se situent, à l'exception de ceux reprochés à Me Z..., aux termes de la plainte et du mémoire, lequel ne vise d'ailleurs dans ses développements que les faits imputés à la coopérative

DOLIN ET FILS AUX FINS D'OBTENIR, EN EXECUTION DES TARIFS ROUTIERS DE MARCHANDISES, LE PAIEMENT DE SOMMES REPRESENTANT UN COMPLEMENT DES PRIX DE TRANSPORTS EFFECTUES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE COOPERATIVE

responsables des malfaçons qui affectent les gros ouvrages de l'édifice et sont de nature à porter atteinte à leur solidité ou à les rendre impropres à leur destination ; Attendu que, pour débouter la Coopérative

PARTAGE DES SUCCESSIONS, LA FORME DE CE PARTAGE ET LES OBLIGATIONS QUI EN RESULTENT ENTRE LES HERITIERS S'APPLIQUENT AUX PARTAGES ENTRE ASSOCIES ; VU L'ARTICLE 1872 DU CODE CIVIL : ATTENDU QUE LA COOPERATIVE

Etienne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la Société coopérative agricole Béarn insémination génétique (BIG

Ifs (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section civile et commerciale), au profit de : 1 ) l'Union Laitière Normande (ULM), Union coopérative