et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

du 1er février 2001, où étaient présents : Mme Borra, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Foucart, avocat général, qui s'est fait communiquer la procédure civile suivie devant le tribunal de grande instance de Limoges et le jugement rendu le 16 février 1999 par le tribunal correctionnel d'Avignon

qui n'a pas été frappée de voie de recours est devenue définitive; qu'il résulte du jugement du 18 juin 1993 que Me B..., Mme X... et Mme Z... se sont présentés devant le tribunal, les premiers ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Georges X... et Lucette Y...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Tacchella conseiller doyen, faisant fonctions de président, en remplacement du président empêché, M. Gondre conseiller rapporteur, MM.

Par ordonnance du 3 décembre 2020, un président de tribunal judiciaire a rendu exécutoire la décision du bâtonnier. 4. Le 7 décembre 2020, la société a fait signifier à M.

du tribunal de grande instance est compétent pour statuer sur les difficultés d'exécution des décisions rendues en matière prud'homale ; qu'en l'espèce, le juge des référés prud'homaux n'a pas pu ordonner

en matière de référé (Aix-en-Provence, 19 novembre 1992), que la société Jacques Jaunet (société Jaunet), se prétendant créancière de la société New Wawe, a obtenu d'un président de tribunal de commerce

Grimaldi, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

loi, a rendu le présent arrêt.

l'article 710 du Code de procédure pénale portant sur la difficulté d'exécution du jugement rendu par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence le 11 mai 1978, la direction départementale de l'Equipement

et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Distribution d'accepter la jonction de deux procédures, celle de l'appel du jugement rendu par le tribunal de commerce de Lyon le 24 juin 2014, et celle de l'appel du jugement rendu par le tribunal de

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mai 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, M.

justifié sa décision" ; Attendu que pour déclarer le prévenu coupable de la contravention qui lui est reprochée, le tribunal énonce qu'il est poursuivi pour avoir, ... (16ème), le 27 octobre 1997,

justifié sa décision" ; Attendu que pour déclarer le prévenu coupable de la contravention qui lui est reprochée, le tribunal énonce qu'il est poursuivi pour avoir, ... (16ème), le 27 octobre 1997,

justifié sa décision" ; Attendu que pour déclarer le prévenu coupable de la contravention qui lui est reprochée, le tribunal énonce qu'il est poursuivi pour avoir, ... (16ème), le 27 octobre 1997,

justifié sa décision" ; Attendu que pour déclarer le prévenu coupable de la contravention qui lui est reprochée, le tribunal énonce qu'il est poursuivi pour avoir, ... (16ème), le 27 octobre 1997,