Antoine Z... a pour adresse postale le ..., et est président du conseil d administration de la société GESICO qui a, quant à elle, son domicile ..., et son adresse postale ... ; qu'il résulte des termes

Antoine Z... a pour adresse postale le ... et est président du conseil d administration de la société Gesico qui a, quant à elle, son domicile ... et son adresse postale ... ; qu'il résulte des termes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

J... du chef de tentative de vols qualifiés et contre personne non dénommée de meurtre, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction de ce dernier

Dans ses conclusions, l'employeur explique que la salariée ne s'est rendue ni aux formations ni sur son lieu de travail.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

X... a sollicité son inscription au tableau de l'ordre des avocats au barreau de Paris sous le bénéfice de la dispense de formation prévue à l'article 98, 3°, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

recevabilité du pourvoi principal examinée d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 605 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué que les sociétés du groupe France Télécom

pouvait exercer son recours, ne met pas la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la légalité de sa décision ; "alors, d'autre part, qu'en statuant ainsi, l'arrêt attaqué qui n'assigne

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

REJET du pourvoi formé par : - X...

reproche également à la cour d'appel d'avoir déclaré recevables les demandes nouvelles formées en cause d'appel par l'intimée et, en conséquence, de l'avoir condamnée à payer à la salariée des sommes

SOC. COUR DE CASSATION LG ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 21 septembre 2018 NON-LIEU A RENVOI M.

SOC. / ELECT COUR DE CASSATION CH.B ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 RENVOI M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

attaqué ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale, la cour d'appel ayant en réalité omis de s'expliquer sur un chef péremptoire de la requête de la partie civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt