de la Guadeloupe qui, après débats contradictoires, a déclaré X... coupable du crime de viol ; que la mise à l'éxécution de l'ordonnance de prise de corps décernée par l'arrêt de mise en accusation et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2002), que le syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2002), que le syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2002), que le syndicat

[F] en écartant la violation des règles relatives à l'exécution du mandat d'arrêt, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article 135-2 du code de procédure pénale que la personne faisant l'objet d'une arrestation

la violation des articles 137, 138, alinéa 2, 11 , 144, 145-3, 148, 186, 194, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté

En prononçant ainsi, sans examiner le bien fondé de la demande des parties civiles, alors que les mesures d'exécution déjà engagées en vertu de l'exécution provisoire dont ont été assorties les dispositions

[T] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 24 juillet 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de violences et arrestation

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 144, 144-1, 145-2, 145-3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en° liberté de Tania X

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande contre M. Marque quant à l'instance l'opposant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... pour une durée de cinq ans ; que les époux X... ont fait appel de ce jugement et demandé au premier président d'en arrêter l'exécution provisoire ; Sur le second moyen, pris en ses six branches

la cour d'appel subsistait ; que le jugement n'ayant pas été assorti de l'exécution provisoire, il ne pouvait pas être considéré comme exécutoire ; qu'à cet égard, l'arrêt attaqué doit être regardé comme

dure depuis le 8 mars 2001, date de la mise à exécution de l'arrêt de prise de corps à son retour sur le territoire national ; qu'une détention provisoire d'un total de trois ans et presque quatre mois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

; "en ce que l'arrêt a confirmé le jugement ordonnant le maintien en détention provisoire de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité de l'ordonnance de placement en détention provisoire de M.

de les condamner solidairement à payer à la société Ménard une certaine somme au titre de sa facture et de rejeter leur demande en remboursement des sommes perçues par celle-ci au titre de l'exécution

provisionnelle, à charge pour eux de procéder à une déclaration définitive et à l'émission d'un titre exécutoire dans le délai d'établissement de la liste des créances par le mandataire, ce privilège