du cours, dès lors qu'ils se placent à une date autre que celle du communiqué, c'est-à-dire au 14 février 2008, sans aucun égard pour l'évolution de la crise entre les dates des deux communiqués, ni sur

demande de l'épouse en paiement d'une prestation compensatoire, l'arrêt retient que la situation des parties doit être examinée au moment du divorce, devenu définitif le 28 juillet 2014, et selon son évolution

Paris, 12 janvier 2006), que des salariés du Centre Ile-de-France sud d'EDF-GDF exerçant des activités syndicales ont demandé à la juridiction prud'homale statuant en référé de constater que leurs évolutions

Chabian, des baux de locaux à usage commercial moyennant un prix comportant une clause d'indexation du prix basée, d'une part, selon l'indice INSEE de la construction et, d'autre part, selon l'indice d'évolution

préjudice, alors que, d'une part, les juges qui, pour retenir l'existence d'un lien de causalité, ont énoncé que l'expert avait admis que le traumatisme pouvait avoir déclenché un cancer ou accéléré son évolution

l'activité postale pour faire face à la crise sanitaire consécutive à l'épidémie de Covid-19, La Poste a organisé une réunion le 1er septembre 2020, dont l'ordre du jour était l'information du CHSCT « sur l'évolution

X... et qu'à ce titre, elle aurait dû l'informer de l'évolution négative des comptes de la société Villa vers une situation irrémédiablement compromise et le mettre en garde contre le risque de voir engager

attaqués (Dijon, 1er octobre 1996 arrêts n° 438 et 439) qu'un accord salarial a été conclu le 15 mai 1990 au sein de la régie des transports de la Côte d'Or remettant en cause la référence automatique à l'évolution

a demandé à ceux-ci la réparation de son préjudice moral constitué par l'angoisse que son mari reste paralysé à vie ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt énonce que la crainte de l'évolution

expropriation ; Attendu que, pour majorer l'indemnité d'expropriation revenant à Mmes X..., l'arrêt retient à titre d'élément de comparaison , une vente du 30 septembre 1998 et dit que compte tenu de l'évolution

unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Cousin frères a conclu, avec son personnel, en janvier 1989, un accord d'intéressement; que, concomitamment, elle a supprimé une "prime évolutive

est possible la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux, la prestation compensatoire doit être fixée selon les revenus respectifs des époux et leur évolution

quelconque a pour effet d'empêcher l'intéressé de travailler dans des conditions normales de rentabilité, de sorte qu'en énonçant qu'"en l'absence de toutes pièces complémentaires relatives à l'emploi et l'évolution

ce point, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en retenant que Mme X... ne fournissait aucun élément permettant d'apprécier ses besoins actuels et l'évolution

retenant une méthode d'évaluation consistant à prendre exclusivement en compte le prix d'acquisition des biens immobiliers litigieux au moment de leur achat en 1962 avec un correctif en fonction de l'évolution

Y... avait pu rompre le contrat à raison de la négation par la société ADA de l'évolution négative des conditions de travail de son prestataire liée à la présence de blocs d'acier dans les scories et de

somme à titre de dommages-intérêts en application de l'article L. 122-32-7 du code du travail, alors, selon le moyen : 1 / que si l'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation des salariés à l'évolution

et non sur la cause économique, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-14-3 et L. 321-1 du code du travail ; 3 / que dans ses écritures, la salariée ne contestait ni l'évolution

de celle-ci répond à des considérations de développement commercial et de gestion de l'entreprise mais doit constituer aussi pour l'inspecteur, dans toute la mesure du possible, un facteur positif d'évolution

traitement réservé au salarié, d'établir que sa décision est justifiée par des éléments objectifs, étrangers à toute discrimination ; qu'en l'espèce, le salarié faisait également état de l'absence d'évolution