Yvan X..., l'immeuble ayant, en fait, été administré par la société de Gestion immobilière X...

d'ailleurs mis la société Emfib en rapport avec la la société Sogal, l'arrêt, loin de caractériser un abus de droit ou la brutalité de la rupture, a méconnu le principe de la liberté contractuelle et fait

autorisée à prendre une inscription hypothécaire sur un terrain appartenant à la CFP en sûreté de sa créance ; que la CFP a obtenu en référé la radiation de cette inscription ; Attendu qu'il est fait

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 15 novembre 2022), M.

domicile, défaut de permis de construire, à l'encontre de Christophe Z..." ; Qu' " il se trouve que le mis en cause a acquis en 1994 un terrain mitoyen à celui appartenant à la plaignante, qu'il a fait

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2018), par mandat non exclusif du 15 avril 2014, M. E... a confié à la société Domière, agent immobilier, la vente d'un appartement.

grief à l'arrêt de dire que le marché conclu avec la société Bolloré est un marché à forfait et de réduire à la somme de 142 906,54 euros le solde restant dû après compensation des créances réciproques

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 mai 2022), le 25 novembre 2011, la société Creatis (la banque) a consenti un prêt à M.

Z... et d'autres salariés de la société Matra ont été licenciés entre le 8 mars 2002 et le 4 septembre 2002 pour faute ; que chacun d'entre eux a signé postérieurement au licenciement une transaction ;

Faits et procédure 1.

résulte des mentions de l'arrêt attaqué que le ministère public n'a pas été entendu au cours de l'audience du 6 décembre 1999 consacrée aux débats ; " alors que l'audition du ministère public, qui fait

dans les locaux de celle-ci, d'une valeur de 527 608,70 francs; que sa déclaration ainsi rectifiée a été admise par le juge-commissaire ; Attendu que le liquidateur judiciaire de la société Agridis fait

par la société Pluri Publi à l'échelon national et local et de promotions ; que, sur ce point, elle faisait valoir que le service de publicité n'était pas rendu, aucune publicité n'étant faite pour les

pourvoi, d'une part, que la résiliation ne peut être demandée lorsque l'inexécution des obligations du débiteur résulte de la seule faute du créancier, qu'en l'espèce, il avait fait valoir, sans être

le pourvoi, d'une part, que la résolution ne peut être demandée lorsque l'inexécution des obligations du débiteur résulte de la seule faute du créancier, qu'en l'espèce, il avait fait valoir, sans être

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement entrepris "en toutes ses dispositions" et, statuant à nouveau, d'avoir déclaré M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait débouté M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Mme [I] [R] a été blessée dans un accident de la circulation dont M.

Faits et procédure 2.

, la cour d'appel qui n'a pas caractérisé l'existence et la nature de la faute imputable personnellement à chacune des sociétés créancières appelantes, n'a pas caractérisé la réciprocité des obligations