NON-LIEU A STATUER ET REJET DES POURVOIS FORMES PAR : 1° X... (CLAUDE) ; 2° Y...

Le juge d'instruction a procédé à une confrontation entre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 29 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 et l'article 6-1 de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hall du bureau moderne, dite HBM, société anonyme dont le siège

déterminant ainsi, sans prendre en compte l'ensemble des reproches formulés par le salarié à son employeur dans sa lettre de prise d'acte et dans ses conclusions, relatifs, notamment, à des promesses non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE S - REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE QUI, AU COURS DE LA PROCEDURE EN DIVORCE PENDANTE ENTRE LES EPOUX S - , A MAJORE LES PENSIONS MISES A LA CHARGE DU MARI PAR LES JUGES DU

X..., employé par la société Sireg en qualité de directeur d'exploitation, puis nommé aux fonctions de gérant, a mis fin à son contrat de travail par une démission, adressée par courrier du 4 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Climat de France, société anonyme, Hôtel de la Roseraie, dont le siège

(les époux X...), agissant en qualité de représentants légaux de leurs filles mineures Coraline Z... et Urielle X..., petites-filles du défunt, ont saisi le 13 avril 2005 le Fonds aux fins d'indemnisation

Sébastien L... au sein de l'institut médico-éducatif était justifié ; qu'il n'appartient pas non plus au juge des référés d'apprécier la probabilité de succès d'une procédure qui pourrait être installée

CHAUVIN, président Arrêt n° 673 F-D Pourvoi n° K 16-15.345 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 98-30.431 formé par la société Cegelec, société anonyme

n'a été présentée au nom de M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR écarté la fin de non-recevoir soulevée par M.