MOTIFS PROPRES QUE, comme l'a à juste titre indiqué le premier juge, les opérations de levé topographique revêtent un caractère purement technique que le technicien peut accomplir seul, dans la mesure

Y..., voisin, s'est plaint de dommages à son immeuble et de nuisances sonores ; qu'après expertise, M.

sur les vices allégués" sans expliquer dans quelle mesure les débats, au cours desquels le fabricant avait pu discuter des conclusions de l'expert, notamment techniques, n'avaient pas permis à la société

Au vu de l'avis technique, le juge peut, sur demande d'une partie, ordonner une nouvelle expertise.

, DEVAIT ETRE RATTACHE A CELUI-CI ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, NONOBSTANT L'EXPERTISE TECHNIQUE SELON LAQUELLE L'INFARCTUS N'AVAIT AUCUNE ORIGINE PROFESSIONNELLE, ORDONNE

du cabinet CCEA, expert d'assurance de la Société BERNIS TRUCKS, en date du 3 décembre 2009 ; cette expertise a été réalisée en présence de : M.

technique ; Attendu que M.

-2 du Code de la sécurité sociale nouveau, modifié par la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990, l'avis technique de l'expert ne s'impose pas à la juridiction compétente qui peut, au vu des conclusions de l'expert

qu'il avait lui-même désigné ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il lui appartenait, si les conclusions de l'expert ne lui paraissaient pas claires et précises, d'ordonner un complément d'expertise ou,

A PROVOQUER L'EXPERTISE TECHNIQUE RESULTANT DE CE QU'ELLE AURAIT SAISI A TORT LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE " ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET OBSERVE, AVEC RAISON, QUE, DANS L'INSTANCE ANTERIEURE, SUIVIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

X..., victime d'un accident du travail le 2 septembre 1986 et contestant les conclusions de l'expertise technique mise en oeuvre par la caisse, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 18

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 juin 2010), que M. et Mme X...ont chargé la société Technique générale de protection

du fond ne peut statuer qu'après mise en oeuvre de la procédure d'expertise médicale technique. 6.

technique mise en oeuvre ; que pour annuler cette mesure et ordonner une expertise judiciaire, la cour d'appel, saisie sur recours de l'assurée, énonce que le refus du médecin conseil de communiquer l'intégralité

..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de M.

TECHNIQUE POUR DIVERSES IRREGULARITES DE FORME, CONFIRME LA DECISION DE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE ORDONNANT UNE NOUVELLE EXPERTISE TECHNIQUE, ALORS QUE, DANS DES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE

en matière immobilière est un acte technique qui requiert la présence du directeur technique de la société de construction ; qu'en se fondant, pour qualifier le prévenu qui exerçait la fonction de directeur

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section D), au profit de M. Y...

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a déclaré nul le rapport d'expertise judiciaire de M. T....