L'employeur lui a demandé de retirer son foulard et à la suite du refus opposé par la salariée, a placé celle-ci en dispense d'activité le 6 août 2015, puis l'a licenciée pour cause réelle et sérieuse

est devenu le salarié de la société Renosol le 31 mai 1984 ; que Mme Y... a été embauchée le 9 novembre 1981 en qualité d'ouvrière nettoyeuse par la société Renosol ; que les deux salariés ont été licenciés

et de congés payés et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, d'une part, que le juge prud'homal n'étant pas lié par la décision de non-lieu, intervenue en l'état

Y..., engagé le 1er mai 1979 par la société Mondial assistance en qualité de médecin, a été licencié pour faute grave le 14 avril 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que

Z... comprenait une indemnité de licenciement, un solde d'indemnité de congés payés et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que selon le moyen, M.

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement du salarié est dépourvu de cause réelle et sérieuse, de le condamner à lui payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et

Un accord collectif majoritaire portant sur le projet de licenciement collectif incluant un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été signé, le 14 novembre 2016, entre la société et les organisations

, 9 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ces sommes ayant été évaluées sur la base d'un salaire à temps plein.»

économique collectif avec la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi en mai 2006 ; que Mme X..., candidate au départ volontaire, a été licenciée pour motif économique par lettre du 1er juin

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter le montant des indemnités de licenciement, de préavis et de licenciement sans cause réelle et sérieuse à certaines sommes, alors « que la cassation à intervenir

, la charge de la preuve de la cause réelle et sérieuse n'incombe pas particulièrement à l'une ou l'autre des parties ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé qu'aux termes de la lettre de licenciement

égale, selon elle, à 467 961 francs, l'arrêt viole ensemble l'article L. 122-9 et l'article 29 de la Convention collective de la métallurgie Cadre, d'où il résulte qu'un cadre licencié a droit à 1/5 de

X... le droit de percevoir une commission de 0,75 % du prix de vente pour l'affaire CBTP, personne morale, non prévue par le contrat et supérieure à la somme déterminée par l'employeur en application de

abusif ; qu'il ne peut être en effet contesté que le document litigieux a été rédigé et produit au soutien de l'action pour licenciement abusif engagé par Serge Y... ; qu'il n'en est pas pour autant

ou d'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi, à défaut de laquelle l'autorisation de licenciement ne peut légalement être accordée.

X..., engagé le 12 juin 1972 par la société Les Forges de Bourth en qualité de directeur technique, promu directeur d'établissement le 1er mars 1989, a été licencié pour faute grave le 23 avril 1991 ;

Le 20 octobre 2017, la salariée a été licenciée par la société Thomer. 5.

[I] postérieurement à son licenciement, dans la limite de six mois et déboute M.

X... est entré au service de la société Fromagerie Di Benedetto le 1er décembre 1984 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 7 décembre 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait

Il résulte des échanges de courriels entre Mme [D] et de salariés de l'agence qu'elle était placée dans un lien de subordination : « Pourriez-vous me dire quelles sont les directives rédactionnelles pour