Z..., a formé pourvoi contre ces deux arrêts le 24 août 2005 ; Préalable sur la première branche du premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir en ses deux arrêts déclaré

En réponse, la SCP Odent-Poulet conclut au rejet des demandes et soutient qu'elle n'a commis aucune faute, les moyens invoqués par Mme [O] n'ayant aucune chance d'aboutir à une cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu

cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 2005), que Mme X..., qui

Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 9. Le FGAO conteste la recevabilité du moyen. Il fait valoir qu'il est contraire à la thèse soutenue par Mme [L] devant la cour d'appel. 10.

[J] [T] a fait citer Mme [K] [R] devant le tribunal correctionnel sous la prévention, notamment, de défaut de notification de changement de domicile et non-représentation d'enfant. 3.

est 78240 Le Busseau, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

, 3 décembre 1993) de l'avoir condamné à verser des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, dans ses conclusions devant la cour d'appel, l'association

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

d'appel a violé les dispositions de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu, d'abord, qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des conclusions que le salarié ait soutenu devant la cour d'appel

, la cour d'appel a violé l'article 1321 (ancien) du code civil, devenu l'article 1201 (nouveau) du même code, ensemble l'article 1341 (ancien) du code civil, devenu l'article 1359 (nouveau) du même code

lors de la première instance avant la clôture des débats devant la cour d'appel en sorte que le salarié appelait la possibilité de former une nouvelle demande en appel.

non soulevés par la partie adverse, non discutés à l'audience et relevés d'office par la cour d'appel ; qu'il ne résulte pas du plumitif d'audience que l'employeur ait modifié ses demandes à la barre

Y... et C... devant la cour d'appel que ceux-ci aient reproché à la banque d'avoir utilisé les fonds prêtés pour apurer le solde débiteur du compte courant de la société Auto Ouest ; qu'il s'ensuit que

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

(Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

mutuel pendant plusieurs années sans qu'il importât que celle-ci fut ou non applicable à l'entreprise; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 121-1, L. 122-4 et suivants,

, 593 du Code de procédure pénale, du principe du secret des délibérations ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne la présence du greffier, Mme X..., lors des débats et du délibéré de la cour d'appel