civil, le délai de prescription requis pour acquérir la propriété immobilière est de 30 ans ; sur la demande de Thérèse et Edmond X... tendant à l'acquisition de la prescription acquise de la parcelle

Jules X..., mais contre les occupants sans droit ni titre et constructeur de mauvaise foi sur une parcelle dont ils se prétendent propriétaires, tandis que les demandeurs à l'action avaient attrait à la

A..., notaire, Mlle Y... a acquis une parcelle de terre cadastrée section ZE n° 86, provenant de la division d'une plus grande parcelle, appartenant aux époux Z... ; que cette division comprise dans l'assiette

BA a acquis à titre onéreux, plusieurs parcelles au lieudit « Pré Rond » à SAINT BALDOPH. Le 9 novembre 2004, la S. C. I.

, cadastré parcelle n° [...] section AY et parcelle n° [...] section AY ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « Le fait que les intimés aient acquitté notamment les primes d'assurance

de laquelle les consorts X... se prétendent propriétaires en vertu d'un acte d'acquisition de leur auteur, Eugène X..., en date du 8 janvier 1946 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu

le siège social est ..., à Dax (Landes), 3 ) de l'Association fraternité de Bourricos, dont le siège social est à Mimizan, Pontenx-les-Forges (Landes), défenderesses à la cassation ; La demanderesse

cadastrée AB n° 259, à usage de cour ; Attendu que Mme X...fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande et de dire que les consorts Y...sont propriétaires indivis de la parcelle ; Mais attendu qu'ayant

enclavées ; qu'en effet, les parcelles 785 et 786 ont été acquises par les consorts X...

les copropriétaires n'avaient que la jouissance exclusive, quand il était acquis que chacune des deux parcelles pouvant respectivement servir de fonds servant et de fonds dominant était réservée à l'usage

Michel Y... disposent d'un juste titre qui leur attribue la propriété de la parcelle litigieuse et leur bonne foi doit être considérée comme établie puisqu'au moment de l'acquisition de la parcelle ils

B...à François X..., ne fait pas état de la parcelle Numéro 306 à l'ancien cadastre dont est en grande partie issue la parcelle AB 46.

cadastrale ayant pour objet de donner à la contenance un numéro distinct de la parcelle 906 ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il appartient à la commune de Luzenac, qui prétend avoir acquis par prescription

, mais de celle du juge, qui doit donc être tranchée par la cour ; qu'en l'espèce, par la même expropriation, la SBMAVIP a acquis une parcelle de terrain situé [Adresse 20], jouxtant la parcelle

que parallèlement, madame Y... qui prétend avoir ainsi acquis 692 m2 sur la parcelle, ne peut prétendre étendre les effets de cette promesse de vente au 23 m2 restants non compris dans l'acte mais devenu

la rédaction n'a pas varié depuis l'édition de ce Code de 1881 produite par les parties, tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la

Par acte du 10 juillet 2004, la SCI CASH a acquis la parcelle [...] qui appartenait alors à Madame E..., veuve et légataire universelle du vendeur initial.

[...] en longeant et traversant diverses parcelles, dont celles de Z... et de M.

sur l'usufruit de ladite parcelle, qui est commune à Mme Z..., propriétaire de la parcelle C 785 ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE durant les opérations d'expertise aucun titre de propriété concernant la parcelle

X... que son fonds alors était non pas créancier, mais débiteur d'une servitude au profit des deux fonds qui l'entouraient et appartenait alors au même propriétaire ; qu'il n'est donc pas démontré, contrairement