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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100138
31 janvier 2018
(les consorts X...) ainsi que Ginette Z... ; que, cette dernière étant décédée en cours de procédure, Mme Corinne Z... et Colette Z... ont repris l'instance ; qu'à la suite du décès de cette dernière en
soc
6137217acd580146773f415e
3 juillet 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Monoprix, société d'exploitation des Nouveaux Magasins de Belfort, ayant son siège social ...,
613723ebcd5801467740fe69
5 mars 2002
Dily Fils, dont le siège est ..., 7 / de la société Le Floc'h Pierrick, dont le siège est ..., 8 / de la société anonyme Lefebvre Jean, dont le siège est 11, rue A.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100974
20 septembre 2017
Philippe Y..., agissant en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Sirege, dont le siège est [...], La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les
6137217ccd580146773f4293
17 avril 1991
des Maures (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Compagnie française de cristal (CFC), dont le siège
61372187cd580146773f4841
2 juillet 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'applications industrielles polyurethanes (SAIP), société anonyme, dont le siège est à Valence
61372134cd580146773f1d49
9 mai 1990
(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Ouest chimie industrie, dont le siège est
613720b9cd580146773eddd5
1 décembre 1988
d'un arrêt rendu le 4 juillet 1984 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale - section A), au profit de L'ASSOCIATION REGIONALE POUR LA FORMATION ET L'EDUCATION DES MIGRANTS (ARFEM), dont le siège
613722a6cd580146773ff9b6
1 octobre 1996
Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1994 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, au profit de la Caisse de crédit agricole mutuel Sud alliance, dont le siège
civ3
613722b0cd580146774002b1
3 juillet 1996
siège, 3°/ de la société Francis Bouygues, dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux, domiciliés audit siège, 4°/ de la société Uffi Ingenierie, dont le siège est ..., représentée
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10028
9 janvier 2019
B... ; qu'il fait valoir que, malgré la différence de statut, il doit effectuer les mêmes tâches que ses collègues et expose qu'il n'a pas d'évolution de carrière ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11324
7 novembre 2018
AUX MOTIFS QUE Sur la demande de rappel de salaire : que Mme Y... forme une demande en paiement calculée sur la différence entre la rémunération annuelle brute qu'elle a perçue entre 2005 et 2016 et le
61372372cd58014677409e08
14 mars 2000
Montagny-Sainte-Félicité, 60950 Ermenonville, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet 1997 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit de la société d'assurances mutuelle Groupe Azur, dont le siège
61372220cd580146773fa70f
16 mars 1994
demeurant à Auchel (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Rabot Dutilleul, société anonyme, dont le siège
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200646
14 avril 2016
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10107
28 janvier 2016
Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société [1], société par actions simplifiée, dont le siège
613721a3cd580146773f5782
24 mars 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société entreprise Pérez, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Mandelieu (
comm
613720a2cd580146773ecc0a
17 novembre 1987
(Hauts-de-Seine), 2°/ de la société ISOVER, société anonyme dont le siège social est "Les Miroirs", ...
6137213fcd580146773f235a
19 juin 1990
cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, 1re Section), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée Centre français du sport, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00339
11 janvier 2012
des sièges et des électeurs entre les collèges ou encore sur la détermination d'établissements distincts ; que par ailleurs à défaut de texte applicable et dès lors que les litiges ne concernent pas directement
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