l'URSSAF de Lyon ; que, sans que cela ait été contesté par l'URSSAF de Lyon, les prestations facturées par des juniors entreprises à la société Gin Soft, s'élevaient à 790 000 francs, tandis que les salaires

heures à 8 heures le lendemain ; que son contrat de travail stipulait notamment que sa rémunération mensuelle, fixée forfaitairement compte tenu de son horaire particulier de travail, représentait "le salaire

1991 et 1992 à l'éducation desquels Mme Y... s'est principalement consacrée, après avoir été employée comme réceptionniste dans une résidence hôtelière à Cancale, emploi qui lui procurait alors un salaire

circonstances et n'avait en rien affecté le caractère déterminé de la durée de son contrat ; Attendu, d'autre part, qu'il n'existe pas de contradiction entre la constatation de l'arrêt selon laquelle le salaire

X... négociateur 3ème échelon devait être classé au coefficient 315 et fait droit sur le fondement du salaire brut mensuel conventionnel minimal aux demandes en rappel de salaires, congés payés, congés

prime d'ancienneté ne peut être retenu, du fait que cette grille ne traite que des minima et ceux-ci peuvent être majorés par accord et qu'enfin le conseil de prud'hommes n'a pas tenu compte que le salaire

, le salarié avait perçu à la suite de la rupture de son contrat de travail, pendant six mois, I'indemnité prévue par l'article 16-1 de la convention collective, équivalent à son salaire habituel, a exactement

X... sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel qui a constaté, par motifs propres et adoptés, que le salaire

Attendu que Mlle X... a été engagée le 3 août 1992 en qualité d'attachée commerciale par la société Chambon SICM ; que ladite société ayant été mise en redressement judiciaire le 5 mars 1993, la salariée

16 000 francs, limite du taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud'hommes et que, s'il est vrai que dans ses écritures, il faisait état d'une somme de 18 886 francs représentant les salaires

établis en fin d'exercice format PDF)" et que "les indemnités fin de mission et congés payés ont été recalculées (21 % du salaire brut de chaque mission soit (salaire x10%) x 10%) et rajoutées au salaire

une somme au titre des arriérés de salaires ; alors que l'arrêt attaqué a expressément constaté que la somme de 4 500 francs correspondait au salaire mensuel brut de la salariée ; que l'arrêt attaqué

avoir lieu de mettre hors de cause l'Assocation pour l'emploi de l'industrie et du commerce (ASSEDIC) de la Région lyonnaise et l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés

Europe pour la durée d'un chantier à l'étranger, avec une période minimale de trois semaines ; que les relations contractuelles ont cessé avec l'achèvement du chantier le 25 septembre 1987 et que le salarié

Y... percevait en 1994, un salaire brut de 8 850 francs ; qu'en affirmant néanmoins qu'il n'en résultait aucune disparité dans les conditions de vie des époux, l'arrêt attaqué n'a pas tiré les conséquences

compensatrice du second mois de préavis prévu par la convention collective, a méconnu le fait que la salariée avait en réalité refusé d'exécuter ledit second mois de préavis, et au surplus, a calculé

il a pris des congés, son salaire brut mensuel de 3.300 euros versé par l'employeur conformément au contrat de travail et les indemnités versées par la Caisse des congés payés du bâtiment, sauf à bénéficier

le texte susvisé ; 2 / que le défaut d'énonciation dans la lettre de licenciement du dispositif pré-Pare est sanctionné par l'octroi aux organismes concernés d'une contribution égale à un mois de salaire

le texte susvisé ; 2 / que le défaut d'énonciation dans la lettre de licenciement du dispositif pré-pare est sanctionné par l'octroi aux organismes concernés d'une contribution égale à un mois de salaire

le texte susvisé ; 2 / que le défaut d'énonciation dans la lettre de licenciement du dispositif pré-PARE est sanctionné par l'octroi aux organismes concernés d'une contribution égale à un mois de salaire