Félix, Charles Z..., né le 23 février 1941 à SOUSSE (TUNISIE), chirurgien-dentiste, demeurant : Lotissement des Trois Lots, La Revirée à CORENC (ISERE), La Tronche, en cassation d'un arrêt rendu le

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La société Tunisair, dont le siège est [Adresse 3] (Tunisie

s'est déroulée à Hayange, une cérémonie à l'occasion de la journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie

destination de tel Etat ; qu'en considérant que l'intéressé pouvait se rendre en Allemagne, le juge judiciaire a remis en cause la décision administrative prescrivant l'expulsion à destination de la Tunisie

fait objectif est corroboré par les déclarations de l'épouse aux services de police de la sûreté départementale le 10 juillet 2008, Monsieur X... ayant changé d'attitude à son égard à son retour de Tunisie

Il fait valoir que celui-ci a fait des aller-retours entre l'Italie et la Tunisie.

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2025 Mme [N] [S], domiciliée [Adresse 1] (Tunisie

., déclare au terme de son témoignage recueilli selon les formes légales (pièce nº 9 Maître N...) que le couple partait régulièrement en voyages organisés : Thaïlande, Canada, Norvège, Tyrol, Corse Tunisie

X... a également été privé de la possibilité de rendre visite à sa mère, qui est en Tunisie ; Attendu que, d'autre part, s'il ressort du rapport d'expertise que M.

N... comme un de ses ressortissants ; que ce n'est que par un courrier du lundi 23 février, qui paraît avoir été adressé effectivement en télécopie le 24, que les consulats de Tunisie et du Maroc ont été

A..., né le [...] à Midoun (Tunisie) et de M...

est [...] , 7°/ à la société Techno froid, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Travaux maritimes de Polynésie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 9°/ à la société Sin Tung

[Z] [F], domicilié [Adresse 2] (Tunisie), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

X... s'est vu notifié les droits en rétention le 4 mai 2012 à 9 heures ; que la Préfecture disposait par conséquent de 5 jours jusqu'au 9 tuai 2012 à 9 heures pour nous saisir ce qui est intervenu le 9

Mohamed X... est par conséquent conforme à la loi nationale à laquelle renvoie la convention de La Haye du 5 octobre 1961 ; que ce testament a été enregistré auprès de la municipalité d'Haïdara en Tunisie

objet, le retenu fait valoir qu'il a été placé en rétention sur le fondement d'un arrêté préfectoral de réadmission vers l'Italie et que le préfet entend désormais le renvoyer vers la Tunisie

à des motifs surabondants ; Attendu, en second lieu, que l'arrêt relève que si une société Alphacan qui désirait prendre une participation dans une opération envisagée par la société Diaplast en Tunisie

Douanes étaient fondés en application de l'article 323-2 du Code des douanes à procéder à la saisie de la marchandise, soit le " Lady Jersey " quand bien même celui-ci (qui se trouvait à cette époque en Tunisie

dessins et modèles effectué par la société SAP le 22 novembre 2001 et enregistré sous le numéro DM/058 806 qui désignait, outre la France, les Antilles Néerlandaises, l'Egypte, l'Espagne l'Indonésie, la Tunisie

29 OCTOBRE 1958 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AUX CONDITIONS DE RECLASSEMENTS DES AGENTS FRANCAIS DES SOCIETES CONCESSIONNAIRES OFFICES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DU MAROC ET DE TUNISIE