X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y pas lieu de statuer sur ce moyen

: Attendu que la société Radio France fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, par voie de confirmation, requalifié en contrat de travail à durée indéterminée des contrats à durée déterminée successifs

, A LA SUCCESSION DE FRANCOIS Y..., DES SOMMES VERSEES PAR LUI A TROIS SOCIETES DANS LESQUELLES CERTAINS DE SES ENFANTS ETAIENT INTERESSES, ALORS QU'IL RESULTE DE L'ARTICLE 854 DU CODE CIVIL QUE LES AVANTAGES

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur le pourvoi de Marc X... : Vu le mémoire ampliatif produit et les mémoires en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu

Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que M.

C..., contre le jugement du tribunal pour enfants d'EVRY, en date du 23 novembre 2018, qui a rejeté sa requête en suppression du casier judiciaire de la fiche concernant la condamnation du chef de viol

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

; Sur le second moyen : Attendu que la société SCREG fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié une somme au titre des primes de repas, alors, selon le moyen : 1 / que l'article

Examen des moyens Sur les premiers à cinquième moyens Exposé des moyens 4. Le premier moyen est pris de la violation de l'article 2 du code de procédure pénale. 5.

), que Mme X... a été engagée, le 17 octobre 1984, en qualité d'employée de bureau terminaliste par la société Coopérative Maisadour; qu'elle a fait l'objet, le 22 février 1990, d'une mise à pied de trois

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Dijon, 25 octobre 1995), que Mme X..., salariée de la société

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Dijon, 25 octobre 1995), que Mme X..., salariée de la société

de cet avantage, la société ne pouvait que licencier les intéressés ou revenir sur ladite suppression de cet avantage, faute d'avoir constaté que la suppression dudit avantage aurait constitué une modification

Gérard Y... une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, que l'arrêt, qui s'abstient de distinguer les trois secteurs relevés par le

et le troisième moyen pris en sa première branche réunis : Attendu que M.

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

, non fondé en ses deux premières branches, est inopérant en sa troisième branche ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme B... fait grief à l'arrêt du 30 août 2018 de prononcer le divorce aux torts