__ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est 14 boulevard Marie et Alexandre

les pensionnaires de l'établissement ; qu'en ne répondant pas à ce moyen, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que le juge ne peut déclarer

. ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de déclarer nulle la convention signée par les parties, antérieurement à l'ordonnance de non-conciliation et qui prévoyait, d'une

La caution solidaire (...) déclare par le présent acte se constituer caution conjointe et solidaire de l'emprunteur vis à vis de la Brasserie pour toute somme que la Brasserie serait appelée à payer en

Alexandre Y..., tous trois domiciliés [...]                            , 5°/ à Mme Carmen A..., veuve B..., domiciliée [...]                                  , 6°/ à la société Independant assurance

(Val de Marne), 82°/ de Monsieur Claude, Alexandre YC..., demeurant ... (Val de Marne) 83°/ de Madame Hélène veuve YH..., demeurant ...

invoquant une rupture d'égalité salariale à son détriment, ne fournit aucun renseignement laissant supposer une inégalité de rémunération telle que dénoncée, alors qu'elle produit une attestation d'Alexandra

simple recommandation, au surplus à l'horizon 2015, le tribunal d'instance a violé le principe susvisé au regard de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que les décisions qui ne sont pas motivées sont déclarées

X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 10 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Alexandra Y..., 2°/ à M.

vraiment peur et je suis contente de ne pas être seule dans le bureau » ; qu'elle ajoute qu'à partir de là, il n'écoutait plus, répétant toujours qu'il reprendrait son travail le lendemain ; qu'elle déclare

puisqu'elle n'avait pas payé les frais de poursuites ni accompli l'ensemble des conditions du cahier des charges devant être exécutées avant cette délivrance ; que par ailleurs les lettres de Monsieur Alexandre

B... qui déclare : "Je suis en employé en qualité de conducteur de travaux dans la société A.... Au mois de février dernier, M.

Alexandre A..., en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Drink international, 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié [...] , défendeurs

Alexandre, - Mme Annette C... épouse D..., - l'EARL Goesel Vincent, - M. Pierre E..., - M. F... G... - Mme Jeanne G..., - Mme Camille H... - l'EARL DDD... , - l'EARL Beyer Luc, - le Gaec CC...

Alexandre A..., demeurant ..., les susnommés agissant en qualité d'héritiers de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable la demande de la société Gan Eurocourtage tendant à ce qu'il soit dit que la société Tapis Saint

collective, pris acte de la rupture de leur contrat en invoquant des circonstances résultant précisément des difficultés économiques rencontrées ; qu'il n'en va autrement que si l'employeur a tardé à déclarer

Alexandre B..., domicilié [...]                                      , 5°/ à M.

Alexandre A... sur la salle se trouvant à l'arrière du magasin est précisément rappelé en pages 3 et 4 du compromis, celui consenti sur l'autre partie des locaux n'est volontairement évoqué que de manière

Alexandre R..., son épouse, portant sur un terrain nu sis à Sainte-Rose, lieudit Welch, cadastré section [...] ; Maintient les dispositions relatives aux dépens et aux indemnités de procédure devant les