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2 853 résultats pour « Bertrand CONDAMY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00016

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Bertrand X... et Thierry Y..., dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile, et condamné la Société Générale aux dépens, AUX MOTIFS QUE : « Les appelants soutiennent

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110621

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne

Source officielle
CC

civ3

613723c9cd5801467740e21e

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Toitot, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat des époux Y..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Rhin et Moselle assurances françaises, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d645

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10304

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

O..., de Me Bertrand, avocat de la société [...] , ès qualités, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme U..., et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

61372332cd58014677406b3e

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Bertrand d'A..., demeurant ..., 4 ) de Mme Renée Y..., veuve X... d'A..., demeurant 14, place de la Libération, 20100 Sartene, qui ont déclaré, par conclusions déposées au greffe le 8 avril 1998,

Source officielle
CC

soc

61372308cd58014677404950

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

Liffran, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372325cd58014677406046

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Bertrand Y... de la Comble, 2 / Mme Aldonna X..., épouse Y... de la Comble, demeurant ensemble, ..., en cassation de l'arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre civile

Source officielle
CC

civ3

613721afcd580146773f60fb

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Bertrand A..., demeurant à Bernon, Ervy-le-Chatel (Aube), 2°/ de Me Z..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur ad hoc de la succession de Mme veuve X..., défendeurs à la cassation ;

Source officielle
CC

civ1

61372385cd5801467740adc9

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Bertrand X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740aeb2

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Bertrand Z..., administrateur judiciaire de la société anonyme Servit, demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372388cd5801467740b09d

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Bertrand Y..., ès qualité de liquidateur judiciaire de la SCI du Tremblay, demeurant ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e7e6

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Ransac, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, les observations de Me Bertrand, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740ea59

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Bertrand Y..., 2 / de Mme Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de la SCP d'architectes Bienvenu, société civile professionnelle, dont le siège est 10, place de la République, 14000 Caen, 4 / de

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CC

soc

Y... a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande dirigéec/M. X

613722b8cd580146774009ce

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Aubert, les observations de Me Bertrand, avocat de M. X..., les conclusions de M.

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CC

civ1

6137220bcd580146773f9c5c

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Bertrand que l'intervention chirurgicale litigieuse, pratiquée en raison d'une importante surdité de transmission droite dont elle était atteinte, n'était ni nécessaire, ni indispensable ; que pas davantage

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CC

comm

61372291cd580146773fe8df

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Brouchot, avocat de Mme A..., de Me Bertrand, avocat de

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CC

civ3

61372340cd580146774075fe

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Alain Monod, Bertrand Colin, avocat de la commune de Saint-Rémy, de Me Cossa, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

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CC

civ1

61372349cd58014677407c8e

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Y..., de Me Bertrand, avocat de M. du X..., ès qualités, de Me Le Prado, avocat de la Mutuelle assurance artisanale de France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372349cd58014677407d40

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

X..., de Me Bertrand, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M. Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

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